Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- JOP Paris 2024
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
05/08/2024 - RNE : modalités de délivrance de l'attestation d'immatriculation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 4 août, « fixe les modalités de ... Lire la suite
02/08/2024 - En 2022, 52,9 % des salariés sont couverts par au moins un dispositif d'épargne salariale [Dares]
En 2022, 52,9 % des salariés du secteur privé non agricole ont eu accès à au moins un ... Lire la suite
25/07/2024 - Hauts-de-France : Numérique, intelligence artificielle et conditions de travail [AAP] aides-entreprises.fr
23/07/2024 - Organismes de foncier solidaire, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité (BRSA) [Décret]
Un décret portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail ... Lire la suite
22/07/2024 - [France Relance] Déploiement géographique du dispositif aides-entreprises.fr
16/07/2024 - Travailleurs indépendants : modalités de calcul des cotisations et contributions sociales [Décret]
Un décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite
12/07/2024 - Partage de la valeur au sein de l'entreprise (PPV) [Décret]
Un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel ... Lire la suite
05/07/2024 - Hauts-de-France : feuille de route pour l’artisanat et le commerce 2024-2028 aides-entreprises.fr
01/07/2024 - Normalisation : SBS 2025 [Appel à experts]
L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite
01/07/2024 - Partage de la valeur au sein de l'entreprise [Décret]
Un décret portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 ... Lire la suite