Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
24/02/2026 - Loi de finances pour 2026 aides-entreprises.fr
20/02/2026 - Outil de Diagnostic pour l’Adaptation au Changement Climatique (ODACC) [Banque de France]
En application de la mesure 41 du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), qui vise ... Lire la suite
19/02/2026 - [Actus de la semaine, 14-20 février]
3,186 millions d'auto-entrepreneurs administrativement actifs fin juin 2025 [Urssaf Caisse ... Lire la suite
18/02/2026 - Occitanie, Aquitaine, Pays de la Loire : soutien Urssaf - CPSTI aux entrepreneurs touchés par la tempête Nils aides-entreprises.fr
12/02/2026 - Nouvelle-Calédonie : mesures de soutien face aux difficultés d'assurance professionnelle
Face aux difficultés rencontrées actuellement par de nombreux artisans et professionnels pour obtenir ... Lire la suite
12/02/2026 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2026 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 février, fixe le montant du plafond annuel des ... Lire la suite
12/02/2026 - [Actus de la semaine, 7-13 février]
Prévention des difficultés des entreprises : lancement de la Charte de confiance 26 % des ... Lire la suite
11/02/2026 - Prévention des difficultés des entreprises : lancement de la Charte de confiance
Le 10 février, Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir ... Lire la suite
09/02/2026 - FPRNM - fonds de prévention des risques naturels majeurs [Décret] aides-entreprises.fr
05/02/2026 - PACA, Corse : projet européen transfrontalier Art Lab Net Evolution [AMI]
L'appel à manifestation d'intérêt du projet Art Lab Net Evolution (ALE) cible les ... Lire la suite