Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/03/2026 - CVAE : revalorisation des plafonds d'exonération ou d'abattement dans les QPV et ZFU-TE pour 2025 aides-entreprises.fr
12/03/2026 - [Actus de la semaine, 6 - 13 mars]
Les éco-activités représentent 817 300 ETP en 2025 [Données SDES] Centre-Val de ... Lire la suite
12/03/2026 - Outre-mer : avenir des politiques publiques d'aides aux entreprises [Note Fondation Jean Jaurès] aides-entreprises.fr
04/03/2026 - Haute-Savoie : accompagnement des entreprises impactées par les travaux du tram et la piétonnisation du centre-ville d'Annemasse
LA CMA Haute-Savoie est engagée dans le dispositif ImpacEco, porté par la Ville d’Annemasse et ... Lire la suite
04/03/2026 - [Actus de la semaine, 28 février - 6 mars]
Facturation électronique : campagne d'information [Dossier de presse] 846 683 nouveaux contrats ... Lire la suite
03/03/2026 - Prêt Boost - Facturation électronique aides-entreprises.fr
02/03/2026 - Allier : facturation électronique [Réunions d'information, mars 2026]
La CMA Allier, avec la CCI et en partenariat avec la DDFIP, organise des réunions d'information pour ... Lire la suite
02/03/2026 - Facturation électronique : campagne d'information [Dossier de presse]
Le 25 février, la directrice générale des Finances publiques et le directeur de l’Agence ... Lire la suite
26/02/2026 - [Actus de la semaine, 21-27 février]
Code de l'artisanat : actualisation des activités relevant du secteur de l'artisanat ... Lire la suite
24/02/2026 - Code de l'artisanat : actualisation des activités relevant du secteur de l'artisanat [Décret]
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) constitue le cadre de ... Lire la suite