Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Appels à projets - AAP
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
07/01/2026 - Plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers - PGRI [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 27 décembre, simplifient pour le premier, les ... Lire la suite
06/01/2026 - Registre national sur les aides de minimis [Décret] aides-entreprises.fr
02/01/2026 - Marchés publics : modifications de certains seuils et diverses mesures de simplification [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 30 décembre, modifient le code de la commande ... Lire la suite
31/12/2025 - Commande publique : seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales [Avis]
Un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en ... Lire la suite
29/12/2025 - Tarifs réduits d'accise sur l'électricité : liste des activités éligibles [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des activités relevant des secteurs exposés à la ... Lire la suite
26/12/2025 - Occitanie : soutien Urssaf - CPSTI aux entrepreneurs victimes d'inondations aides-entreprises.fr
22/12/2025 - TVA : recodification et modifications du CIBS [Ordonnance]
Une ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et diverses modifications du ... Lire la suite
18/12/2025 - Grand Est : évolution de l'aide aux salons et prospection internationale aides-entreprises.fr
18/12/2025 - [Actus de la semaine, 15-19 décembre]
Apprentissage : 879 000 nouveaux contrats signés en 2024 [Etude DG Trésor] Indice ... Lire la suite
16/12/2025 - QPV : fonds européens mobilisables [Guide ANCT]
L'ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires a mandaté le cabinet de conseil Welcomeurope ... Lire la suite