Crise énergétique : engagements des fournisseurs d'électricité pour les TPE
Les fournisseurs d'énergie se sont engagés, à l'issue de la réunion du 6 janvier avec le gouvernement, à proposer sur l'année 2023 des contrats d'énergie inférieurs à 280€ le Mwh pour toutes les TPE (moins de 10 salariés, moins de 2 millions d'euros de chiffres d'affaires) ayant renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au 2nd semestre 2022. Les TPE concernées devront remplir un formulaire accessible auprès du site internet de leur fournisseur ou sur le site impots.gouv.fr et le retourner à leur vendeur pour obtenir le tarif garanti.
Source(s) :
Point presse à l’issue de la réunion avec les fournisseurs d’énergie sur l’impact des prix de l’énergie .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 06/01/2023 - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique