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Taxes foncières [Rapport - Cour des Comptes]

mercredi 01 mars 2023
La Cour des Comptes livre, dans un rapport, les résultats de son examen de la gestion des taxes foncières [*] sur la période 2016-2021.

Elle émet 6 recommandations dont celle "de produire en 2024 [dans la perspective de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation] un bilan de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels intégrant les effets attendus de l'actualisation sexennale de 2025 et précisant ses conséquences sur les ressources des collectivités locales et les impacts sur les différentes catégories de contribuables."

[*] Taxes foncières sur les propriétés bâtis (TFPB) et non bâties (TFNB).

Source(s) :

Les taxes foncières. Exercices 2016-2021 .- in : Cour des Comptes, 27/02/2023, 115p. - En ligne sur le site de la Cour des Comptes

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