Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
12/04/2022 - [Ukraine] Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne [AMI] aides-entreprises.fr
06/04/2022 - [Ukraine] Marchés publics : modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans ... Lire la suite
05/04/2022 - [Ukraine] Délai de paiement pour les employeurs et les travailleurs indépendants aides-entreprises.fr
04/04/2022 - Pays-de-la-Loire : adoption du SRDEII 2022-2028 aides-entreprises.fr
31/03/2022 - [Ukraine] Mesures de soutien en faveur des entreprises du secteur du BTP aides-entreprises.fr
29/03/2022 - Plan national pluriannuel pour des achats durables - PNAD 2022-2025
Le plan national pluriannuel pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) a été lancé le 15 mars ... Lire la suite
25/03/2022 - Bilan d'activité 2021 du Médiateur des entreprises aides-entreprises.fr
25/03/2022 - Les CMA à l'écoute des artisans impactés par la crise ukrainienne CMA France
23/03/2022 - Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le 14 mars, le secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au Travail a ... Lire la suite