Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/11/2021 - [Covid-19] Prolongation de l'état d'urgence sanitaire au 31 juillet 2022 [Loi]
La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au Journal Officiel du 11 ... Lire la suite
09/11/2021 - Commande publique sociale et environnementale [Rapport Assemblée nationale/Sénat]
Les parlementaires Nadège Havet (sénatrice, Finistère) et Sophie Beaudouin-Hubière ... Lire la suite
03/11/2021 - [Covid-19] Mesures dérogatoires relatives aux prestations en espèces et à la prise en charge des frais de santé [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de ... Lire la suite
02/11/2021 - Ecologie, développement durable, transports, énergie et logement : suppression de l'exigence de présentation d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM dans les démarches administratives [Arrêté]
Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite
25/10/2021 - Territoires d'industrie : point d'étape aides-entreprises.fr
18/10/2021 - [Covid-19] Entreprise en difficulté : procédure de traitement de sortie de crise [Décret]
Un décret portant diverses mesures d'application de l'article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ... Lire la suite
14/10/2021 - [Covid-19] La Réunion : fin de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Par un décret paru au Journal Officiel du 14 octobre, il est mis fin, à La Réunion, à ... Lire la suite
08/10/2021 - Cahiers des clauses administratives générales des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 octobre, modifie les cahiers des clauses administratives ... Lire la suite
04/10/2021 - France Expérimentation - "3DS" [AAP]
L'appel à projets "France Expérimentation" - "3DS", lancé le 13 avril dernier par ... Lire la suite
30/09/2021 - Activité professionnelle indépendante : présentation du projet de loi
Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été ... Lire la suite