Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
25/08/2022 - Morbihan : dispositif Alerte artisans et commerçants 56
La Chambre de métiers et de l'artisanat Bretagne, la CCI Morbihan, la Préfecture du Morbihan, la ... Lire la suite
24/08/2022 - Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite
17/08/2022 - Loi de finances rectificative 2022 aides-entreprises.fr
17/08/2022 - Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat aides-entreprises.fr
02/08/2022 - [Covid-19] Mesures de prévention des risques de contamination [Guide]
Les mesures du protocole sanitaire en entreprise hors situation épidémique étant de nouveau en ... Lire la suite
01/08/2022 - [Covid-19] Fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie [Loi]
La loi mettant fin [le 31 juillet 2022] aux régimes d'exception créés pour lutter contre ... Lire la suite
20/07/2022 - Registre national des entreprises [Décrets, délibération CNIL]
Deux décrets relatifs au registre national des entreprises (RNE) sont parus au Journal Officiel du 20 ... Lire la suite
19/07/2022 - Gironde : recensement des entreprises impactées par les incendies
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Gironde a réactivé sa cellule de soutien aux ... Lire la suite
08/07/2022 - Observatoire des délais de paiement : rapport 2021
L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 24 juin 2022 son rapport 2021 sur ... Lire la suite