Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
09/03/2023 - Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
La Première ministre a annoncé le 7 mars le déploiement d’un plan ... Lire la suite
07/03/2023 - PACA : favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [AAP FSE+]
La DREETS PACA a lancé un appel à projets FSE+ dans le cadre de l'objectif spécifique 4.c ... Lire la suite
01/03/2023 - Taxes foncières [Rapport - Cour des Comptes]
La Cour des Comptes livre, dans un rapport, les résultats de son examen de la gestion des taxes ... Lire la suite
27/02/2023 - Evaluation de la TVA et de ses taux réduits [Conseil des Prélèvements obligatoires]
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des Comptes, a remis ... Lire la suite
27/02/2023 - Ille-et-Vilaine : convention de partenariat 2022-2024 [CMA - CCVIA]
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la Communauté de communes Val-d'Ille Aubigné (CC ... Lire la suite
20/02/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : adaptation de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 18 février, un arrêté modifiant l'arrêté du 28 ... Lire la suite
09/02/2023 - Bail réel solidaire d'activité [Ordonnance]
Présentée en Conseil des ministres, le 8 février, l'ordonnance relative au bail réel ... Lire la suite
30/01/2023 - Formalités d'immatriculation au sein du répertoire des entreprises et de leurs établissements [Arrêté]
Un arrêté relatif au traitement de certaines formalités des entreprises au sein du ... Lire la suite
27/01/2023 - Crise énergétique : outil d'analyse des coûts de production des matériaux de construction pour soutenir la filière du BTP
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite
23/01/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises [Arrêtés]
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique des formalités des entreprise est obligatoire pour ... Lire la suite