Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
06/06/2023 - Situation du petit commerce en France [Conseil d'Analyse Economique]
Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) publie une note dressant un état des lieux de l'évolution du ... Lire la suite
06/06/2023 - Bilan 2022 de l’action des Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés en entreprises (CRP) aides-entreprises.fr
02/06/2023 - Nouvelle-Aquitaine : 8 nouveaux dispositifs pour les TPE aides-entreprises.fr
02/06/2023 - Résiliation des contrats par voie électronique [Décret]
Le décret fixant les modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité de ... Lire la suite
31/05/2023 - Stratégie nationale en faveur des métiers d'art
La nouvelle stratégie du Gouvernement en faveur des métiers d'art a été ... Lire la suite
23/05/2023 - Yvelines : Artisans du tourisme [Label]
La Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, avec le soutien du Département des Yvelines, ... Lire la suite
22/05/2023 - Les accidents du travail [Campagne de communication]
Dans le cadre du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du ... Lire la suite
22/05/2023 - Factures électroniques : signature électronique [Décret]
Un décret relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen ... Lire la suite
17/05/2023 - Vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous êtes au bon endroit ! CMA France
17/05/2023 - Industrie verte [Projet de loi]
Le 16 mai, lors du Conseil des ministres, le ministre de l'Économie, des Finances et de la ... Lire la suite