Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/11/2022 - Artisans, simplifiez et sécurisez vos démarches avec votre CMA CMA France
14/11/2022 - Fermeture du CFE Métiers [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 11 novembre, "procède à la suppression de la ... Lire la suite
07/11/2022 - [Covid-19] Régime frontalier d'imposition : prolongement de l'accord amiable France-Suisse
L'accord amiable du 13 mai 2020, conclu entre la France et la Suisse dans le contexte de la crise sanitaire, afin ... Lire la suite
04/11/2022 - Bouclier tarifaire : effets sur l'inflation [Insee Analyses]
L'Insee a mesuré "les conséquences sur l'inflation totale de l'effet direct du renchérissement ... Lire la suite
03/11/2022 - Exercice d'une activité non salariée par les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille : pièces justificatives [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 octobre, rend éligible la carte de séjour ... Lire la suite
02/11/2022 - Label EPV : révision des montants portant sur la redevance à verser par l'entreprise candidate [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 octobre, « modifie le montant des redevances dues ... Lire la suite
27/10/2022 - [Ukraine] Union européenne : encadrement temporaire de crise en matière d’aides d'Etat aides-entreprises.fr
24/10/2022 - Garantie Electricité aides-entreprises.fr
21/10/2022 - [France 2030] Premier anniversaire du plan aides-entreprises.fr
20/10/2022 - Vendée : mécénat de compétences sur le bien-être du dirigeant
Le 20 septembre, les présidents d'Initiative Nord Ouest Vendée (INOV) et de la Chambre de ... Lire la suite