Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/05/2023 - Démarches administratives : échanges d'informations et de données entre administrations [Décrets]
Deux décrets relatifs aux échanges d’informations et de données entre administrations ... Lire la suite
10/05/2023 - Creuse : Trophées des entreprises 2023
Les Trophées des entreprises de la Creuse sont organisés par le quotidien La Montagne, du groupe ... Lire la suite
26/04/2023 - Lancement du Conseil national du commerce
Partie intégrante du plan commerce annoncé par la Ministre en charge du Commerce, Olivia ... Lire la suite
21/04/2023 - Partage de la valeur de l'entreprise : évaluation des outils fiscaux et sociaux [Rapport Assemblée nationale]
Un rapport de l'Assemblée nationale présente les conclusions de la mission d'information sur ... Lire la suite
20/04/2023 - Facturation électronique : lancement d’un pilote et d’un appel à candidatures
Le déploiement de la généralisation de la facturation électronique et de la ... Lire la suite
17/04/2023 - Fardeau normatif [Consultation Sénat]
La Délégation aux entreprises du Sénat organise une consultation auprès des entreprises ... Lire la suite
14/04/2023 - Travailleurs indépendants : accueil commun DGFiP/Urssaf
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'Urssaf ont signé, le 5 avril, une ... Lire la suite