Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
04/01/2023 - Formalités des entreprises : signature des déclarations, consultation du RNE et radiation de certaines entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre "précise les modalités de recours ... Lire la suite
03/01/2023 - Entrepreneur individuel : droit de gage des organismes de sécurité sociale sur les patrimoines professionnels et personnels [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, "définit les situations ... Lire la suite
03/01/2023 - Loi de finances pour 2023 aides-entreprises.fr
03/01/2023 - Bouclier tarifaire et amortisseur électricité [Décret] aides-entreprises.fr
22/12/2022 - Soutien aux entreprises : convention de partenariat Médiation du Crédit - CIP
La Médiation nationale du Crédit de la Banque de France et le Centre National d'Information sur la ... Lire la suite
21/12/2022 - Amortisseur électricité : simulateur aides-entreprises.fr
09/12/2022 - Traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel [FAQ]
La DGE propose une FAQ sur le traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel (EI) : les ... Lire la suite
09/12/2022 - Travailleurs indépendants : modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 9 décembre, "prévoit [notamment] les modalités ... Lire la suite