Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
20/01/2023 - Auvergne-Rhône-Alpes : actions collectives à destination des PME [AAP] aides-entreprises.fr
13/01/2023 - [France Relance] Deuxième rapport du Comité d'évaluation aides-entreprises.fr
12/01/2023 - Marchés publics : modification des CCAG [Arrêté]
Un arrêté modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés ... Lire la suite
12/01/2023 - PGE Résilience : prolongation au 31 décembre 2023 [Arrêté] aides-entreprises.fr
09/01/2023 - Cotisations et contributions sociales : paiement partiel et prolongation de l'expérimentation relative à la modulation en temps réel [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, "précise l'ordre d'imputation d'un ... Lire la suite
09/01/2023 - Activité partielle et activité partielle en cas de réduction d’activité durable : modalités [Décret] aides-entreprises.fr
09/01/2023 - Crise énergétique : engagements des fournisseurs d'électricité pour les TPE
Les fournisseurs d'énergie se sont engagés, à l'issue de la réunion du 6 janvier avec ... Lire la suite
09/01/2023 - Aide au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par le conflit ukrainien [Arrêté] aides-entreprises.fr
06/01/2023 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2023 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, fixe le montant du plafond annuel des aides ... Lire la suite