Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/01/2024 - Auvergne-Rhône-Alpes : aides d'urgence aux commerçants-artisans impactés par les éboulements en Maurienne et Chartreuse aides-entreprises.fr
10/01/2024 - QPV : modification de la liste dans les départements métropolitains [Décrets] aides-entreprises.fr
10/01/2024 - Relèvement des seuils européens de classification des entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, transpose en droit interne les seuils ... Lire la suite
09/01/2024 - Retraite des artisans micro-entrepreneurs [OpinionWay pour Blank et FNAE]
Selon les résultats d'une enquête menée par OpinionWay pour Blank et la FNAE ... Lire la suite
09/01/2024 - Intempéries : soutien aux employeurs et travailleurs indépendants aides-entreprises.fr
09/01/2024 - Restructurations de PGE : prolongation de l’accord de place jusqu’en 2026 aides-entreprises.fr
05/01/2024 - Aides à finalité régionale - AFR [Décret] aides-entreprises.fr
04/01/2024 - Guichet unique : mise en œuvre d'une procédure dérogatoire en cas de difficulté grave de fonctionnement [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, "met en œuvre, en application de ... Lire la suite
14/12/2023 - Dispositifs zonés d'exonération fiscale pour les entreprises [Panorama DGFiP] aides-entreprises.fr
08/12/2023 - Hautes Alpes : artisans impactés par les intempéries
Face aux intempéries qui ont touché une partie des Hautes-Alpes le 1er décembre, la Chambre de ... Lire la suite