Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/07/2023 - Aides aux employeurs et travailleurs indépendants [Urssaf]
A la suite des difficultés liées aux émeutes survenues depuis le 27 juin, l'Urssaf ... Lire la suite
29/06/2023 - Simplification des règles et normes applicables aux entreprises [Sénat]
La Délégation aux Entreprises du Sénat a adopté le 15 juin un rapport d'information ... Lire la suite
29/06/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : prolongation de la durée de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 juin, modifie l'arrêté du 28 décembre ... Lire la suite
27/06/2023 - Dépôt guichet gaz-électricité : report au 31 août pour la période éligible janvier-février 2023 aides-entreprises.fr
21/06/2023 - Guichet unique : disponibilité de l’ensemble des formalités et refonte de sa gouvernance
Le Gouvernement a confirmé le 20 juin que toutes les formalités prévues (créations, ... Lire la suite
14/06/2023 - Corrèze : Trophées des entreprises
Le groupe Centre France - La Montagne et la CCI de Corrèze, avec le soutien notamment de la Chambre de ... Lire la suite
06/06/2023 - Situation du petit commerce en France [Conseil d'Analyse Economique]
Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) publie une note dressant un état des lieux de l'évolution du ... Lire la suite
06/06/2023 - Bilan 2022 de l’action des Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés en entreprises (CRP) aides-entreprises.fr
02/06/2023 - Nouvelle-Aquitaine : 8 nouveaux dispositifs pour les TPE aides-entreprises.fr
02/06/2023 - Résiliation des contrats par voie électronique [Décret]
Le décret fixant les modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité de ... Lire la suite