Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
10/01/2024 - Relèvement des seuils européens de classification des entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, transpose en droit interne les seuils ... Lire la suite
09/01/2024 - Retraite des artisans micro-entrepreneurs [OpinionWay pour Blank et FNAE]
Selon les résultats d'une enquête menée par OpinionWay pour Blank et la FNAE ... Lire la suite
09/01/2024 - Intempéries : soutien aux employeurs et travailleurs indépendants aides-entreprises.fr
09/01/2024 - Restructurations de PGE : prolongation de l’accord de place jusqu’en 2026 aides-entreprises.fr
05/01/2024 - Aides à finalité régionale - AFR [Décret] aides-entreprises.fr
04/01/2024 - Guichet unique : mise en œuvre d'une procédure dérogatoire en cas de difficulté grave de fonctionnement [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, "met en œuvre, en application de ... Lire la suite
14/12/2023 - Dispositifs zonés d'exonération fiscale pour les entreprises [Panorama DGFiP] aides-entreprises.fr
08/12/2023 - Hautes Alpes : artisans impactés par les intempéries
Face aux intempéries qui ont touché une partie des Hautes-Alpes le 1er décembre, la Chambre de ... Lire la suite
06/12/2023 - Côtes d'Armor : soutien aux entreprises artisanales en difficulté [Convention CMA-APESA-60 000 Rebonds]
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor, l'APESA 22 et l'antenne 60 000 Rebonds en ... Lire la suite
05/12/2023 - En 2021, 52,9 % des salariés sont couverts par au moins un dispositif d'épargne salariale [Dares]
En 2021, 52,9 % des salariés du secteur privé non agricole ont eu accès à au moins un ... Lire la suite