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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

05/04/2024 -  La Réunion : soutien exceptionnel à la relance économique des entreprises de Cilaos aides-entreprises.fr

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04/04/2024 -  Nord et Pas-de-Calais : extension de l'aide aux entreprises moins fortement touchées dans les communes en état de catastrophe naturelle en novembre et janvier [Décret] aides-entreprises.fr

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27/03/2024 - 
Diagseco : outil de diagnostic de sécurité économique [DGE]

Le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) de la DGE ... Lire la suite

27/03/2024 -  Généralisation de la facture électronique [Décret]

Un décret relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les ... Lire la suite

26/03/2024 -  Auvergne-Rhône-Alpes : plan régional pour l'économie de proximité 2024-2028 aides-entreprises.fr

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25/03/2024 -  Bilan d'activité 2023 du Médiateur des entreprises aides-entreprises.fr

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20/03/2024 -  Les impôts de production dans le commerce de détail [Les Thémas de la DGE]

La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie une note d'analyse sur les impôts de ... Lire la suite

19/03/2024 -  Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle [Arrêté] aides-entreprises.fr

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19/03/2024 -  Facturation électronique : report au 1er septembre 2026

L'entrée en vigueur du déploiement de la généralisation de la facturation ... Lire la suite

18/03/2024 -  Nouvelle-Calédonie : accompagnement des entreprises impactées par la mise en sommeil de l'usine KNS

Le 12 février, la mise en sommeil pour 6 mois de l'usine de nickel KNS a été annoncée. ... Lire la suite

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