Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
20/03/2024 - Les impôts de production dans le commerce de détail [Les Thémas de la DGE]
La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie une note d'analyse sur les impôts de ... Lire la suite
19/03/2024 - Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle [Arrêté] aides-entreprises.fr
19/03/2024 - Facturation électronique : report au 1er septembre 2026
L'entrée en vigueur du déploiement de la généralisation de la facturation ... Lire la suite
18/03/2024 - Nouvelle-Calédonie : accompagnement des entreprises impactées par la mise en sommeil de l'usine KNS
Le 12 février, la mise en sommeil pour 6 mois de l'usine de nickel KNS a été annoncée. ... Lire la suite
08/03/2024 - Commerce : mesures de simplification et de modernisation [Conseil National du Commerce]
Le 5 mars, la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la ... Lire la suite
29/02/2024 - Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 29 février "transpose la directive ... Lire la suite
28/02/2024 - Côte d'Or : pacte territorial de réussite de l'achat public 2024-2027
Dijon Métropole et la Ville de Dijon ont signé, le 16 février, avec le Medef, la CPME, la CCI, ... Lire la suite
27/02/2024 - Haute-Savoie : réseautage entre artisans et créateurs locaux [Petit-déjeuner, le 4 mars]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie organise le 4 mars à Annecy, en partenariat ... Lire la suite
23/02/2024 - Territoires engagés pour le logement : un programme d'accélération d'opérations d'aménagement
Un programme d'accélération de 22 opérations d'aménagement, sur des Territoires ... Lire la suite