Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/02/2024 - Mesures pour simplifier la vie des entreprises [Rapport parlementaire]
Le 15 février, les députés Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, ... Lire la suite
01/02/2024 - 30 % des dirigeants de TPE utilisent une plateforme de facturation électronique [Etude FCGA]
Une étude de la FCGA révèle que seuls 32,2 % des dirigeants de TPE déclarent ... Lire la suite
29/01/2024 - [Rencontres de la simplification] Des mesures pour simplifier la vie des entreprises
A la suite de la consultation menée du 16 novembre au 29 décembre dans le cadre des Rencontres de la ... Lire la suite
29/01/2024 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2024 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 janvier, fixe le montant du plafond annuel des aides et ... Lire la suite
22/01/2024 - [France Relance] Rapport final du Comité d'évaluation aides-entreprises.fr
22/01/2024 - Aide gaz et électricité : régularisation 2023 et évolution 2024 aides-entreprises.fr
18/01/2024 - Guichet unique des formalités des entreprises [Audit flash - Cour des comptes]
La Cour des comptes a mené un audit flash concernant la mise en place du guichet unique électronique ... Lire la suite