Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/08/2023 - Petites Villes de Demain : point d'avancement au 1er avril
Le point d’avancement du dispositif Petites villes de demain (PVD) au 1er avril 2023 souligne que 99,9 % des ... Lire la suite
02/08/2023 - Facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
L'entrée en vigueur du déploiement de la généralisation de la facturation ... Lire la suite
31/07/2023 - JO 2024 : autorisations de stationnement pour les taxis PMR [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai ... Lire la suite
31/07/2023 - Entrepreneur individuel : seuils applicables au recouvrement sur la totalité des biens et droits en cas d'inobservations des prescriptions de la législation de la sécurité sociale [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de ... Lire la suite
31/07/2023 - Tarifs réglementés de vente de l'électricité [Arrêtés]
Quatre arrêtés relatifs aux tarifs de vente de l'électricité applicables au 1er ... Lire la suite
28/07/2023 - Corrèze : démarche Corrèze Bouclier Energétique
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Corrèze est partenaire de la démarche ... Lire la suite
28/07/2023 - Centre-Val de Loire : soutien aux entreprises touchées par les violences urbaines aides-entreprises.fr
27/07/2023 - Hausse des prix de l'énergie : 76 % des TPE sont impactées [Baromètre FCGA]
Une enquête menée par la FCGA révèle que 76 % des TPE interrogées ... Lire la suite
27/07/2023 - Violences urbaines : adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnance]
Un ordonnance et un rapport, parus au Journal officiel du 27 juillet, portent diverses adaptations et ... Lire la suite
26/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Loi]
La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des ... Lire la suite