Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/04/2023 - Bouclier tarifaire : prolongation jusqu'en 2025 pour l'électricité aides-entreprises.fr
21/04/2023 - Partage de la valeur de l'entreprise : évaluation des outils fiscaux et sociaux [Rapport Assemblée nationale]
Un rapport de l'Assemblée nationale présente les conclusions de la mission d'information sur ... Lire la suite
21/04/2023 - Mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 18 avril, "fixe la procédure de mise en demeure mise en ... Lire la suite
20/04/2023 - Facturation électronique : lancement d’un pilote et d’un appel à candidatures
Le déploiement de la généralisation de la facturation électronique et de la ... Lire la suite
17/04/2023 - Fardeau normatif [Consultation Sénat]
La Délégation aux entreprises du Sénat organise une consultation auprès des entreprises ... Lire la suite
14/04/2023 - Petites Villes de Demain : point d'avancement au 1er janvier
Le point d’avancement du dispositif Petites villes de demain (PVD) au 1er janvier souligne que 99,9 % des ... Lire la suite
14/04/2023 - Travailleurs indépendants : accueil commun DGFiP/Urssaf
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'Urssaf ont signé, le 5 avril, une ... Lire la suite
13/04/2023 - Bourgogne-Franche-Comté : Semaine de la Commande Publique, du 18 au 20 avril [Webinaires]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté organise la Semaine de la Commande ... Lire la suite