Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
06/12/2023 - Côtes d'Armor : soutien aux entreprises artisanales en difficulté [Convention CMA-APESA-60 000 Rebonds]
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor, l'APESA 22 et l'antenne 60 000 Rebonds en ... Lire la suite
05/12/2023 - En 2021, 52,9 % des salariés sont couverts par au moins un dispositif d'épargne salariale [Dares]
En 2021, 52,9 % des salariés du secteur privé non agricole ont eu accès à au moins un ... Lire la suite
05/12/2023 - Nouveau programme national de renouvellement urbain - NPNRU [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 novembre, approuve le nouveau programme national de ... Lire la suite
04/12/2023 - Auvergne-Rhône-Alpes : prévention de la santé au travail [Fiches pratiques]
Dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail (PRST4 Auvergne-Rhône-Alpes), des fiches ... Lire la suite
04/12/2023 - Ile-de-France : PM'Up et TP’Up Souveraineté Transition écologique et énergétique aides-entreprises.fr
01/12/2023 - Trophées Madame Artisanat d'Alsace 2024
L'édition 2024 des trophées Madame Artisanat d'Alsace, organisée par la Chambre de ... Lire la suite
30/11/2023 - Prévention de l'usure professionnelle : création d'un fonds d'investissement
Pour améliorer la prévention des risques professionnels liés à des facteurs ... Lire la suite
30/11/2023 - Madame Artisanat CMA France
30/11/2023 - Transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [Loi]
La loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise est parue ... Lire la suite
28/11/2023 - Zéro artificialisation nette - ZAN [Décrets]
Trois décrets relatifs au régime du zéro artificialisation nette (ZAN) sont parus au Journal ... Lire la suite