Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/04/2024 - Programme de Reconquête du commerce rural : bilan intermédiaire et nouvelle vague de lauréats
Le 26 avril, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du ... Lire la suite
26/04/2024 - Var : soutenir et développer l'activité économique [Convention EGE]
L'Espace Gardéen de l'Economie - EGE a signé, le 3 avril, une convention de partenariat avec la ... Lire la suite
26/04/2024 - Centre - Val de Loire : renforcer la lutte contre le travail illégal dans la coiffure [Convention CMA - UNEC - DREETS]
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire, l'UNEC et la DREETS ont signé, le 15 ... Lire la suite
26/04/2024 - JOP 2024 : élargissement de l'ouverture des commerces le dimanche à Paris
La dérogation temporaire au repos dominical, initialement prévue pour 15 arrondissements parisiens ... Lire la suite
25/04/2024 - Aménagement de la ville productive [La Fabrique de l'industrie]
La Note, réalisée dans le cadre du programme de recherche Ville productive initié par le ... Lire la suite
25/04/2024 - Plan d'action Simplification
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le ... Lire la suite
25/04/2024 - Fourniture d'un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 25 avril, "définit les conditions et les modalités ... Lire la suite
24/04/2024 - Occitanie : les experts du mardi [Webinaires, mai 2024]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Occitanie organise, tous les mardis de 13h à 14h, des ... Lire la suite
24/04/2024 - JOP 2024 : aménager l’organisation du travail [Guide]
Le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un guide à ... Lire la suite
23/04/2024 - Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [Loi]
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière ... Lire la suite