Transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [Loi]
La loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise est parue au Journal officiel du 30 novembre. Conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat, cet accord "vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME."
La loi s'articule autour de quatre axes :
- renforcer le dialogue social sur les classifications des emplois ;
- faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur ;
- simplifier la mise en place de dispositifs de partage de la valeur ;
- développer l'actionnariat salarié.
Source(s) :
Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise .- in : JO - Lois et Décrets, n° 277, 30/11/2023, 9p. - En ligne sur le site de Légifrance
Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise .- in : Vie Publique, 22/11/2023, 3p. - En ligne sur le site de Vie Publique
Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise .- in : Vie Publique, 22/11/2023, 3p. - En ligne sur le site de Vie Publique