Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/12/2011 - Mise en oeuvre du plan d'action export
Dans le cadre du plan d'action export présenté par Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat ... Lire la suite
14/12/2011 - Marchés publics : les nouveaux seuils CTAI
Le seuil de dispense de procédure passe de 4000€ à 15 000€.Le décret du 9 ... Lire la suite
06/12/2011 - Présentation de 16 nouvelles mesures à l'occasion des Assises de la simplification du 6 décembre 2011
La deuxième édition des Assises de la simplification a eu lieu le 6 décembre 2011. 16 ... Lire la suite
01/12/2011 - Conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des CMA
Un décret relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du ... Lire la suite
01/12/2011 - Avis de la CRMA Ile-de-France sur la révision du SDRIF
Dans le cadre de la révision du schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), la ... Lire la suite
24/11/2011 - Programme France export pour 2012
Le 22 novembre 2011, Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, a ... Lire la suite
24/11/2011 - Guide de l'exportateur
La Chambre de commerce et d'industrie régionale de Basse-Normandie a conçu un guide de l'exportateur ... Lire la suite
18/11/2011 - Un numéro Azur pour simplifier le dialogue administration-PME
Le "Correspondant PME" de département et le Médiateur du crédit sont à la disposition ... Lire la suite
17/11/2011 - EIRL : détermination de l'assiette des cotisations sur les revenus d'activité
Un décret relatif à certaines modalités de détermination de l'assiette des ... Lire la suite
27/10/2011 - Position des artisans face aux prochaines échéances électorales
Une enquête réalisée dans la première quinzaine d'octobre 2011 par l'UPA et l'Institut ... Lire la suite