Zéro artificialisation nette - ZAN [Décrets]
Trois décrets relatifs au régime du zéro artificialisation nette (ZAN) sont parus au Journal officiel du 28 novembre :
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le décret n°2023-1096 ajuste et complète les modalités de qualification des surfaces comme « artificialisées » ou « non artificialisées », afin de « mieux répondre aux enjeux de préservation et de restauration de la nature en ville, du renouvellement urbain et de développement des énergies renouvelables » ;
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le décret n°2023-1097 ajuste et complète les modalités du décret n°2022-762 du 29 avril 2022 "pour mieux assurer la territorialisation des objectifs de sobriété foncière et l'équilibre entre le niveau d'intervention de la région d'une part, et du bloc communal via les documents d'urbanisme d'autre part. Il tient compte des évolutions apportées par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux." ;
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le décret n°2023-1098 arrête la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols.
Source(s) :
Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols .- in : JO - Lois et Décrets, n° 275, 28/11/2023, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols .- in : JO - Lois et Décrets, n° 275, 28/11/2023, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols .- in : JO - Lois et Décrets, n° 275, 28/11/2023, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols .- in : JO - Lois et Décrets, n° 275, 28/11/2023, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols .- in : JO - Lois et Décrets, n° 275, 28/11/2023, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance