Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
22/10/2009 - Modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel
Dans le cadre de la loi du 10 août 2009 étendant le travail dominical, un décret paru au ... Lire la suite
16/10/2009 - Création d'un Complément d'assurance-crédit public (CAP) pour les PME exportatrices
Afin de renforcer la politique d'extension de garantie mise en place en mars dernier avec la création des ... Lire la suite
15/10/2009 - Evaluation financière du plan de relance
Selon un rapport fait par Mme Arlette Grosskost au nom de la Commission des finances, de l'économie ... Lire la suite
15/10/2009 - Ubifrance référence 1 100 opérations de promotion commerciale à l'étranger
Le Programme France est un dispositif qui centralise les opérations de promotion commerciale à ... Lire la suite
09/10/2009 - Plan d’aide aux PME
Un plan d'aide aux PME a été présenté par le Président de la République ... Lire la suite
02/10/2009 - Lancement du Fonds de développement et de consolidation des entreprises
Le Premier ministre François Fillon a annoncé le 1er octobre 2009 le lancement d'un « Fonds de ... Lire la suite
28/09/2009 - Campagne d’information sur la relance
Tout au long de la semaine du 21 septembre 2009, une campagne de communication sur le plan de relance a fait un ... Lire la suite
15/09/2009 - Conditions de dérogation au repos dominical
La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical, avec des dérogations dans les ... Lire la suite
11/09/2009 - Rapport d'activité de la DGCIS
Le rapport d'activité de la DGCIS est paru. Il s'organise autour de 12 thématiques : L'innovation ... Lire la suite
25/08/2009 - Bilan de la position des PME européenne face à la crise
Les PME européennes réagissent différemment face à la crise à laquelle elles ... Lire la suite