Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/01/2013 - Loi de finances 2013
La loi de finances pour 2013 est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Lire la suite
02/01/2013 - Loi de finances rectificative pour 2012
La loi de finances rectificative pour 2012 est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Lire la suite
02/01/2013 - Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme : Ordre national de la Légion d'honneur
Plusieurs décrets portant nomination à l'Ordre national de la Légion d'honneur sont parus au ... Lire la suite
02/01/2013 - Plan comptable applicable aux conseils de la formation
Un arrêté relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation institués ... Lire la suite
02/01/2013 - Référentiel comptable applicable aux établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Un arrêté relatif au référentiel comptable applicable aux établissements du ... Lire la suite
02/01/2013 - Conseil national de l'alimentation : nominations au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Sont nommées membres du Conseil national de l'alimentation, au titre du secteur de la transformation et de ... Lire la suite
21/12/2012 - UBIFRANCE : nomination au conseil d'administration
M. Bacquet Jean-Paul est nommé par décret, président du conseil d'administration d'Ubifrance, ... Lire la suite
21/12/2012 - Budget / Programmation des finances publiques : textes adoptés en lecture définitive à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les ... Lire la suite
20/12/2012 - EPARECA : nomination au conseil d'administration
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'EPARECA est paru au Journal officiel du ... Lire la suite
18/12/2012 - Label EPV (entreprise du patrimoine vivant) : procédure d'attribution et nomination à la commission
Un arrêté relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine ... Lire la suite