Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/09/2012 - Projet de loi de finances 2013
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et le projet de ... Lire la suite
28/09/2012 - Bilan de la RGPP sur la période 2007-2012
Un rapport remis au Premier ministre le 25 septembre fait un bilan de la Révision générale des ... Lire la suite
17/09/2012 - Nouveau portail de la DGCIS
La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services propose un ... Lire la suite
13/09/2012 - TPE et PME : les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013
Une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 a été ... Lire la suite
10/09/2012 - Assurance vieillesse d'un conjoint collaborateur
Un décret relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions ... Lire la suite
29/08/2012 - Nomination du responsable Pôle 3E Midi-Pyrénées
M. Bastien Beley, ingénieur des mines, est nommé responsable du pôle « entreprises, ... Lire la suite
29/08/2012 - Conseils de formation : un arrêté fixe les plafonds des nouvelles dépenses
L'arrêté fixe les plafonds des nouvelles dépenses autorisées par le décret ... Lire la suite
27/08/2012 - Nomination à la Direccte Mayotte
Mme Monique Grimaldi, directrice du travail, est nommée directrice des entreprises, de la concurrence, de la ... Lire la suite
10/08/2012 - Nomination du responsable Pôle 3E Lorraine
M. Jean de Zélicourt, ingénieur des mines, est nommé responsable du pôle ... Lire la suite
10/08/2012 - Audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins 11 salariés
Un arrêté relatif à la mesure en 2012 de l'audience électorale des organisations ... Lire la suite