Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/07/2014 - "Go international" pour les PME européennes Observatoire des aides
08/07/2014 - RSI : indemnités journalières maladie et régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès
Un décret relatif aux indemnités journalières maladie et aux régimes obligatoires ... Lire la suite
08/07/2014 - Règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
Un arrêté portant approbation des règlements des régimes d'assurance ... Lire la suite
02/07/2014 - L'ISM dans la presse et sur internet - Juin 2014
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
01/07/2014 - Retraite des artisans : lancement d'un site internet pratique
L'APCMA et la MNRA ouvrent un site internet dédié à la retraite des artisans : quelle retraite ... Lire la suite
01/07/2014 - CNPA : nouveau président et bureau
Francis Bartholomé a été élu, pour 3 ans, président du CNPA. Le bureau a ... Lire la suite
01/07/2014 - Evaluation du soutien public à l'export Observatoire des aides
Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat, députés, ont déposé à ... Lire la suite
30/06/2014 - Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été ... Lire la suite
27/06/2014 - Ordonnance relative au développement de la facturation électronique Observatoire des aides
26/06/2014 - Conseil de l'artisanat de la FFB
Elu président de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) le 21 mars ... Lire la suite