Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/01/2014 - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : modalités de contrôle
Un décret précisant les modalités de contrôle du crédit d'impôt en faveur ... Lire la suite
02/01/2014 - Ordre national de la Légion d'honneur : 1er janvier 2014
Plusieurs décrets portant nomination à l'Ordre national de la Légion d'honneur sont parus au ... Lire la suite
31/12/2013 - Loi de finances 2014 et loi de finances rectificative 2013
La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite
20/12/2013 - Adoption du budget 2014 et du collectif budgétaire 2013
L'Assemblée Nationale a adopté définitivement le 19 décembre le projet de loi de ... Lire la suite
16/12/2013 - La newsletter de décembre du Label EPV vient de sortir EPV
13/12/2013 - Le partenariat DGCIS/Ubifrance pour les EPV a été renouvelé EPV
11/12/2013 - Alsace : actions régionales en faveur des corporations
Philippe Richert, Président du Conseil Régional d’Alsace, Bernard Stalter, Président de ... Lire la suite
10/12/2013 - Projet de loi de finances pour 2014 : nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté le 27 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2014, et ... Lire la suite
09/12/2013 - Approbation du Programme Cosme
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 5 décembre le nouveau programme COSME ... Lire la suite