Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/02/2016 - Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des ... Lire la suite
23/02/2016 - Semaine nationale de l'artisanat du 11 au 18 mars 2016
La Semaine nationale de l'artisanat 2016, organisée conjointement par l'Assemblée permanente des ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et de la CMAI Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 1er mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Bourgogne - Franche-Comté et de deux CMAI [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
19/02/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : examen en séance publique au Sénat le 2 mars
Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et ... Lire la suite
17/02/2016 - Panorama des dispositifs de financement de l'export Observatoire des aides
La deuxième édition de Bercy Financements Export, organisée le 16 février 2016, fut ... Lire la suite
04/02/2016 - Simplification : 90 nouvelles mesures pour les entreprises
Le 3 février 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 ... Lire la suite