Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

Actualités

15/10/2009 -  Evaluation financière du plan de relance

Selon un rapport fait par Mme Arlette Grosskost au nom de la Commission des finances, de l'économie ... Lire la suite

15/10/2009 -  Ubifrance référence 1 100 opérations de promotion commerciale à l'étranger

Le Programme France est un dispositif qui centralise les opérations de promotion commerciale à ... Lire la suite

09/10/2009 -  Plan d’aide aux PME

Un plan d'aide aux PME a été présenté par le Président de la République ... Lire la suite

02/10/2009 -  Lancement du Fonds de développement et de consolidation des entreprises

Le Premier ministre François Fillon a annoncé le 1er octobre 2009 le lancement d'un « Fonds de ... Lire la suite

28/09/2009 -  Campagne d’information sur la relance

Tout au long de la semaine du 21 septembre 2009, une campagne de communication sur le plan de relance a fait un ... Lire la suite

15/09/2009 -  Conditions de dérogation au repos dominical

La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical, avec des dérogations dans les ... Lire la suite

11/09/2009 -  Rapport d'activité de la DGCIS

Le rapport d'activité de la DGCIS est paru. Il s'organise autour de 12 thématiques : L'innovation ... Lire la suite

25/08/2009 -  Bilan de la position des PME européenne face à la crise

Les PME européennes réagissent différemment face à la crise à laquelle elles ... Lire la suite

25/08/2009 -  Les dérogations au repos dominical sont définies

Une loi parue au Journal Officiel du 11 août 2009 définit les dérogations au repos dominical ... Lire la suite

30/07/2009 -  Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et ... Lire la suite

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