Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
22/03/2012 - "Commission de réduction de la paperasse"
Dans le cadre des Assises de la simplification et de la loi de simplification du droit et d'allègement des ... Lire la suite
19/03/2012 - Pratiques et attentes des dirigeants de TPE/PME concernant l'export
La deuxième vague du baromètre UPS-CGPME démontre le dynamisme des TPE/PME vis-à- vis ... Lire la suite
15/03/2012 - Instruction fiscale sur l'EIRL
Une instruction fiscale du 9 mars 2012 commente l'évolution, depuis sa création, du régime ... Lire la suite
13/03/2012 - Plan Artisanat
A l'issue des Assises de l'Artisanat qui se sont déroulées lundi 12 mars 2012 à Saint Denis, ... Lire la suite
08/03/2012 - Assises de l'artisanat
Les Assises de l'Artisanat seront lancées le 12 mars prochain par Frédéric Lefebvre, ... Lire la suite
02/03/2012 - Dématérialisation des marchés publics: la copie de sauvegarde CTAI
Dans le cadre d'une réponse électronique à un appel d'offre, la copie de sauvegarde permet au ... Lire la suite
08/02/2012 - Le réseau des CMA délivre une carte professionnelle pour les artisans et leurs conjoints collaborateurs
Une carte professionnelle est délivrée annuellement par le réseau des Chambres de ... Lire la suite
31/01/2012 - Régime comptable et fiscal des EIRL
Un décret relatif au régime comptable et fiscal du patrimoine affecté des EIRL, aux ... Lire la suite
31/01/2012 - Assurance vieillesse
Un décret concernant la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des ... Lire la suite
30/01/2012 - 11ème édition de la Semaine nationale de l'artisanat
La onzième édition de la semaine nationale de l´artisanat se tiendra du 9 au 16 mars 2012, ... Lire la suite