Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
07/04/2016 - Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2
Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont ... Lire la suite
05/04/2016 - Nomination au cabinet de Mme Martine Pinville
Mme Cihem Gharbi est nommée conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire ... Lire la suite
30/03/2016 - Rapport d'information sur l'application de la loi Macron
Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par ... Lire la suite
22/03/2016 - Festival international du film sur les métiers d'art (FIFMA) du 7 au 10 avril
Ateliers d'Art de France et Est Ensemble organisent le 1er Festival international du film sur les métiers ... Lire la suite
17/03/2016 - Projet de révision de la directive de 1996 concernant le détachement des travailleurs
La Commission européenne a proposé, le 8 mars 2016, une révision des règles relatives ... Lire la suite
15/03/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : publication de la loi au Journal Officiel
La loi relative relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
14/03/2016 - Simplification du droit commercial [décret]
Un décret relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial est ... Lire la suite
11/03/2016 - Modalités de contrôle en matière d'indications géographiques (IG) protégeant les produits industriels et artisanaux [Décret]
Un décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et ... Lire la suite
08/03/2016 - Evaluation de l'impact des aides d'état aux entreprises : un avis du Comité économique et social européen
Dans un avis relatif aux aides d’État aux entreprises, le Comité économique et social ... Lire la suite
08/03/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : adoption définitive du projet de loi
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite