Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/11/2016 - Mesure de la représentativité patronale [Décret]
Un décret relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité ... Lire la suite
27/10/2016 - Simplification : 48 nouvelles mesures pour les entreprises
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, ... Lire la suite
27/10/2016 - Résultats des élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat 2016
Les artisans ont élu durant la première quinzaine d'octobre leurs représentants dans les ... Lire la suite
24/10/2016 - Réforme de la représentativité patronale [décret]
Un décret modifiant les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la réforme de la ... Lire la suite
24/10/2016 - SRADDET aides-entreprises.fr
18/10/2016 - Deux accords signés entre Bpifrance et le Groupe BEI pour soutenir l'industrie et les PME innovantes Observatoire des aides
13/10/2016 - Election des Chambres de métiers et de l'artisanat : vote par correspondance [Arrêtés]
Un arrêté fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des ... Lire la suite
13/10/2016 - Les Rendez-vous du Commerce de la DGE : spécial 20 ans d'EPARECA le 16 novembre à Paris
A l'occasion des 20 ans de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des ... Lire la suite