Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
26/11/2015 - Réseaux des CCI et des CMA : Projet de loi et ordonnance en Conseil des Ministres
A l'occasion du Conseil des ministres du 25 novembre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du ... Lire la suite
20/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, l'avis de M. Philippe LEROY, ... Lire la suite
19/11/2015 - Nominations au conseil d'administration de l'Anact
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour ... Lire la suite
12/11/2015 - Promotion du dynamisme économique des espaces ruraux : les préconisations du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 28 octobre 2015 un avis et un rapport ... Lire la suite
12/11/2015 - Nouvelles opportunités économiques : les grands axes du projet de loi Noé
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, a présenté le ... Lire la suite
10/11/2015 - Fisac : rapport d'activité 1992-2014
Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour ... Lire la suite
09/11/2015 - Extension de la protection des indications géographiques à l'échelle européenne
Suite à l'adoption le 15 septembre 2015 du rapport de Virginie Rozière sur l'éventuelle ... Lire la suite
05/11/2015 - Obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des CMA [décret]
Un décret renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions ... Lire la suite