Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
10/11/2016 - FISAC : Rapport d'activité pour la période 1992-2015
Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) ... Lire la suite
10/11/2016 - 5-6 décembre 2016 : formation des EPV aux bases de l'export EPV
09/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite
08/11/2016 - Auvergne-Rhône-Alpes : Rencontres de l'International le 15 novembre à Cournon
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes est partenaire des ... Lire la suite
08/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises [Avis]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'avis ... Lire la suite
08/11/2016 - Boucherie, Charcuterie, Traiteurs : nouveau bureau de la CFBCT
Le nouveau bureau confédéral de la CFBCT (Confédération française de la ... Lire la suite
07/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'annexe ... Lire la suite
04/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Formation professionnelle [Jaune]
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune ... Lire la suite
04/11/2016 - Nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle [Arrêté]
Un arrêté portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle est ... Lire la suite
04/11/2016 - Développement de la facturation électronique [Décret]
Un décret relatif au développement de la facturation électronique est paru au Journal Officiel ... Lire la suite