Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Appels à projets - AAP
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
10/05/2017 - Matériaux réglementés : Interdiction du commerce de l'ivoire et de la corne [Arrêté modificatif]
Un arrêté publié au journal officiel du 7 mai modifie l'arrêté du 16 août ... Lire la suite
10/05/2017 - Qualification artisanale et répertoire des métiers [Décret]
Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru ... Lire la suite
09/05/2017 - Corse : autodiagnostic pour les entreprises en difficulté
La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Corse, en partenariat avec la CCI Nice ... Lire la suite
09/05/2017 - Guadeloupe : adoption du SRDEII aides-entreprises.fr
09/05/2017 - Ile-de-France : un Small Business Act pour l'accès des TPE-PME aux marchés publics
Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 9 mars 2017 un "Small Business Act" régional, ... Lire la suite
09/05/2017 - Evolution des modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle [Décret]
Un décret publié le 6 mai fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de ... Lire la suite
05/05/2017 - Grand Est : adoption du SRDEII aides-entreprises.fr
05/05/2017 - PACA : adoption du SRDEII aides-entreprises.fr
05/05/2017 - Gouvernance des PME et politiques entrepreneuriales en Europe [Etude du CdR]
Le Comité européen des régions publie une étude sur les différents ... Lire la suite