Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/12/2015 - Réseau des CMA : indemnités de fonction, frais de représentation et frais de déplacement
Un arrêté modifiant les arrêtés du 12 mai 2011 relatifs aux indemnités de ... Lire la suite
08/12/2015 - Réseaux des CCI et des CMA : rapport de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et ... Lire la suite
03/12/2015 - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : champ de compétence et nomination des membres [Décret et Arrêté]
Deux textes relatifs au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité ... Lire la suite
02/12/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Développement des entreprises - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
02/12/2015 - L'ISM dans la presse et sur Internet - Novembre 2015
Réseau des Pôles d'innovation de l'Artisanat Le design dans l'artisanat : ... Lire la suite
02/12/2015 - Bonnes pratiques pour l'artisanat et le commerce de proximité des organisations professionnelles de l'UPA
A l'occasion du Lab'UPA 2015, 8 expériences développées par des Organisations Professionnelles ... Lire la suite
30/11/2015 - Caractéristiques et évolutions de l'artisanat : le regard des chercheurs
L'artisanat, fréquemment associé aux savoir-faire traditionnels, est également ... Lire la suite
30/11/2015 - Projet de loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA: dossier législatif
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
30/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, le rapport ... Lire la suite
27/11/2015 - Réseaux des CCI et des CMA [Rapport et ordonnance]
Une ordonnance relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite