Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
07/03/2016 - Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise : édition 2016
Le concours du Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise est organisé par la Commission ... Lire la suite
04/03/2016 - Centre Val de Loire : Etats généraux Développement économique & emploi
Dans le cadre de la préparation de son Schéma de développement économique, ... Lire la suite
01/03/2016 - Guide pour la définition des PME
La DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME a publié un guide de l'utilisateur ... Lire la suite
29/02/2016 - Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des ... Lire la suite
23/02/2016 - Semaine nationale de l'artisanat du 11 au 18 mars 2016
La Semaine nationale de l'artisanat 2016, organisée conjointement par l'Assemblée permanente des ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et de la CMAI Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 1er mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Bourgogne - Franche-Comté et de deux CMAI [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
19/02/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : examen en séance publique au Sénat le 2 mars
Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et ... Lire la suite