Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
24/09/2015 - Nomination au CA de l'EPARECA [Arrêté]
Mme Anaïs BREAUD est nommée membre suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement ... Lire la suite
22/09/2015 - Innovation : synthèse des SRI-SI des régions françaises
Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a ... Lire la suite
22/09/2015 - Rapport d’information de la MEC sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements
La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le 16 septembre le rapport ... Lire la suite
21/09/2015 - Marchés publics : relèvement des seuils [Décret]
Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 ... Lire la suite
16/09/2015 - Reversement par l'ACOSS de la taxe pour frais de chambres consulaires
Un décret relatif au reversement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du ... Lire la suite
09/09/2015 - Cabinet Martine Pinville : cessation et nomination
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller social exercées par M. Jean-Claude Luciani au ... Lire la suite
04/09/2015 - Dispositions spécifiques du FISAC applicables à l'outre-mer
Un décret relatif aux dispositions spécifiques du FISAC applicables à l'outre-mer est paru ... Lire la suite