Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
05/07/2021 - [Covid-19] Gironde : chartes de soutien au programme Vivons local, vivons artisanal
La Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale délégation Gironde a mis ... Lire la suite
01/07/2021 - Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants : conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement [Décret]
Un décret relatif aux conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement au ... Lire la suite
30/06/2021 - Sarthe : Mise en place de l’Office de commerce et de l’artisanat du Mans
Le 18 juin, la Ville du Mans et le Mans Métropole, les Conseils départemental et régional, la ... Lire la suite
30/06/2021 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 30 juin modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ... Lire la suite
29/06/2021 - Jeux olympiques et paralympiques 2024 : accès des petites entreprises et des entreprises de l’ESS aux marchés publics
L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 à Paris offre des opportunités de ... Lire la suite
29/06/2021 - Pays de la Loire : Révélez votre potentiel Export [Soirée Export, le 1er juillet]
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire organise le 1er juillet 2021 une soirée ... Lire la suite
29/06/2021 - [Covid-19] Poursuite du soutien public à l'accès des entreprises à l'assurance-crédit aides-entreprises.fr
29/06/2021 - [France Relance] Comité national de suivi du plan de relance : composition, organisation et fonctionnement [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, "fixe la composition du comité national de suivi du ... Lire la suite
28/06/2021 - Lancement de la 3e édition du prix "Ma Ville Mon Artisan" CMA France
25/06/2021 - Union européenne : Access2Markets
La Commission européenne a lancé en octobre 2020 le portail Access2Markets, à destination des ... Lire la suite