Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/09/2021 - Prévention des difficultés des entreprises : procédures collectives [Ordonnance]
Une ordonnance portant modification du livre VI du code de commerce est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite
16/09/2021 - Facturation électronique [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les ... Lire la suite
16/09/2021 - [Covid-19] Rhône : panorama des solutions de relance de l'activité, le 23 septembre
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône organise le 23 septembre, en partenariat avec la ... Lire la suite
14/09/2021 - Seine-Maritime : Trophées de l'artisanat 2021
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie a lancé, en partenariat avec le ... Lire la suite
14/09/2021 - France Relance soutient une étude pilotée par l’ITEMM ITEMM
13/09/2021 - [Covid-19] Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [Loi]
La loi, parue au Journal officiel du 12 septembre, proroge l’état d’urgence sanitaire dans les ... Lire la suite
10/09/2021 - Nouvelle-Aquitaine : Journée de l'Economie sur la transformation des entreprises, le 16 septembre
La Journée de l'Economie Nouvelle-Aquitaine, organisée le 16 septembre, à Cestas (33) et ... Lire la suite
10/09/2021 - Appel à projets « Artisanes, challengez-vous ! » CMA France
09/09/2021 - Action Coeur de Ville : bilan et annonces en faveur des villes moyennes
Le 7 septembre, à l'occasion de la 4e Rencontre nationale du programme Action Coeur de Ville (ACV), un bilan ... Lire la suite
09/09/2021 - [Covid-19] Nouvelle- Calédonie : déclaration de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie ... Lire la suite