Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
17/07/2020 - [Covid-19] Assurance des risques exceptionnels et pandémiques [consultation publique]
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a reçu le 16 juillet les conclusions du groupe de ... Lire la suite
17/07/2020 - Interruption du service d'alertes le 21 juillet
Lundi 20 juillet, l'Espace de veille fait peau neuve et intègre le site Artisanat.fr pour devenir Veille ... Lire la suite
17/07/2020 - Attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance est paru ... Lire la suite
13/07/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté prescrivant les mesures générales nécessaires pour ... Lire la suite
13/07/2020 - Nomination à la commission paritaire du personnel administratif des CMA [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination ... Lire la suite
10/07/2020 - [Covid-19] Les priorités essentielles pour la relance de la France [Rapport du CESE]
A la demande du Président de la République, le CESE définit les "priorités essentielles ... Lire la suite
10/07/2020 - U2P : nomination de Laurent Munerot à la présidence
Réuni le 9 juillet, le Conseil National de l'U2P a nommé Laurent Munerot à la ... Lire la suite
10/07/2020 - [Covid-19] Sortie de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 10 juillet. Elle ... Lire la suite
08/07/2020 - [Covid-19] Guide pour une reprise d'activité sans arnaques
La task-force nationale de lutte contre les fraudes et les escroqueries mise en place dès le mois d'avril ... Lire la suite