Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/11/2019 - Apports et limites des métropoles pour les territoires [Avis CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 23 octobre 2019 un avis ... Lire la suite
04/11/2019 - Commerçant, société commerciale et société civile : dématérialisation [Décret]
Un décret relatif à la dématérialisation des registres, procès-verbaux et ... Lire la suite
31/10/2019 - Métropole de Montpellier : 1er conseil métropolitain de l'Industrie Positive
Le 1er conseil métropolitain de l'Industrie Positive a réuni, le 1er octobre à Montpellier, ... Lire la suite
31/10/2019 - PLF 2020 : Mission Economie : Entreprises [Avis et rapport, AN]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2020 à l'Assemblée Nationale, le rapport de ... Lire la suite
28/10/2019 - Evaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises [Rapport]
Un rapport déposé par la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale ... Lire la suite
28/10/2019 - Conseil d'orientation pour l'emploi [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 27 octobre modifie la composition du Conseil d'orientation ... Lire la suite
25/10/2019 - Semaine européenne des PME 2019
L'édition 2019 de la Semaine européenne des PME, coordonnée par la Commission ... Lire la suite
25/10/2019 - Travailleurs indépendants : procédure de radiation de leur affiliation à la sécurité sociale [Décret]
Le décret relatif à la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur ... Lire la suite
25/10/2019 - Développement et promotion du commerce et de l'artisanat [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 25 octobre précise les conditions d'approbation de ... Lire la suite
24/10/2019 - Occitanie : portrait des communes retenues dans le cadre du programme Action coeur de ville
L'Insee Occitanie dresse le portrait des 25 communes retenues au titre du programme Action coeur de ville. Elles ... Lire la suite