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Actualités
10/11/2021 - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - ARPE [Décret]
Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales ... Lire la suite
19/07/2021 - Travailleurs indépendants exerçant sur des plateformes de mise en relation : accès et portabilité des données personnelles [Décret]
Un décret concernant les modalités d'application des dispositions légales relatives au droit ... Lire la suite
26/04/2021 - Indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]
Un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes ... Lire la suite
23/04/2021 - Plateformes d’intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation ... Lire la suite
22/04/2021 - Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques et aux conditions d’exercice de cette représentation [Ordonnance]
Une ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants ... Lire la suite
29/10/2020 - Plateformes de mobilité : information préalable des travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour chaque prestation [Décret]
Un décret du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes de mobilité ... Lire la suite
26/10/2020 - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique : modalités d'application [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de ... Lire la suite
03/01/2020 - Obligations des opérateurs de plateforme en ligne [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux obligations des opérateurs de plateforme en ligne sont parus au ... Lire la suite
18/12/2019 - Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) [Décrets]
Deux décrets relatifs à l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) sont parus au ... Lire la suite
21/10/2019 - Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 18 octobre modifie l'arrêté du 24 ... Lire la suite