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Actualités

10/11/2021 -  Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - ARPE [Décret]

Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales ... Lire la suite

19/07/2021 -  Travailleurs indépendants exerçant sur des plateformes de mise en relation : accès et portabilité des données personnelles [Décret]

Un décret concernant les modalités d'application des dispositions légales relatives au droit ... Lire la suite

26/04/2021 -  Indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]

Un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes ... Lire la suite

23/04/2021 -  Plateformes d’intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier [Ordonnance]

Une ordonnance relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation ... Lire la suite

22/04/2021 -  Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques et aux conditions d’exercice de cette représentation [Ordonnance]

Une ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants ... Lire la suite

29/10/2020 -  Plateformes de mobilité : information préalable des travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour chaque prestation [Décret]

Un décret du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes de mobilité ... Lire la suite

26/10/2020 -  Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique : modalités d'application [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de ... Lire la suite

03/01/2020 -  Obligations des opérateurs de plateforme en ligne [Arrêtés]

Deux arrêtés relatifs aux obligations des opérateurs de plateforme en ligne sont parus au ... Lire la suite

18/12/2019 -  Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) [Décrets]

Deux décrets relatifs à l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) sont parus au ... Lire la suite

21/10/2019 -  Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal officiel du 18 octobre modifie l'arrêté du 24 ... Lire la suite

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