02/01/2017 - Taxis et véhicules de transport avec chauffeur [Loi]

La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été ... Lire la suite

17/05/2016 - Accessibilité : contrôles et sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée [Décret]

Un décret relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant ... Lire la suite

05/01/2016 - Application de la loi taxis/VTC [Rapport]

L'Inspection générale des Finances, l'Inspection générale de l'administration et le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement ... Lire la suite

30/12/2015 - Adaptation de la société au vieillissement [Loi]

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parue au Journal Officiel du 29 décembre 2015.Elle comporte trois volets : l'anticipation et la ... Lire la suite

02/10/2014 - Publication au Journal Officiel de la loi relative aux taxis et VTC

La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite "loi Thévenoud" est parue au Journal officiel du 2 octobre 2014. Elle vise "à redéfinir les ... Lire la suite

02/04/2014 - Avis du CESE sur le projet de loi d'orientation sur "l'adaptation de la société au vieillissement"

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté le 26 mars 2014 un avis sur le projet de loi d'orientation sur "l'adaptation de la société au ... Lire la suite

06/03/2014 - Mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005

La concertation visant à redéfinir les modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 a été conclue le 26 ... Lire la suite