Audience des organisations de travailleurs des plateformes : organisation du scrutin [Décret et Arrêtés]
Un décret et un arrêté relatifs au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes sont parus au Journal officiel des 26 décembre et 12 janvier.
Le décret concerne son organisation et les conditions de son déroulement.
L'arrêté a pour objet le traitement automatisé de données à caractère personnel pour son organisation.
Un arrêté relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin est paru au Journal Officiel du 13 janvier. La période de vote est fixée du 9 mai 2022, à 13 heures, au 16 mai 2022, à 13 heures. La période de dépôt des candidatures est fixée du 24 janvier 2022 au 18 février 2022.
Source(s) :
Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes .- in : JO - Lois et décrets, 26/12/2021, 9p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 décembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes .- in : JO - Lois et décrets, n° 9, 12/01/2022, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail .- in : JO - Lois et Décrets, n° 10, 13/01/2022, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
La première élection des représentants des travailleurs des plateformes aura lieu du 9 au 16 mai prochains .- in : site ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 13/01/2022, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Arrêté du 27 décembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes .- in : JO - Lois et décrets, n° 9, 12/01/2022, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail .- in : JO - Lois et Décrets, n° 10, 13/01/2022, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
La première élection des représentants des travailleurs des plateformes aura lieu du 9 au 16 mai prochains .- in : site ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 13/01/2022, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion