Nouveaux marchés - Tendances de consommation
18/01/2021 - NOUVEAU : Suivez l'actualité liée aux mobilités !
Le service Veille Artisanat de CMA France propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée aux mobilités dans son dossier Développement durable. Pour suivre ces questions au ... Lire la suite
04/01/2021 - Bonne année 2021 !
L'équipe du service Veille Artisanat de CMA France vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2021. En 2021, restez informés ! Abonnez-vous aux alertes ... Lire la suite
24/12/2020 - Veille Artisanat revient le 4 janvier
Le service Veille Artisanat est interrompu pendant les fêtes de fin d'année et revient le lundi 4 janvier. Nous vous souhaitons de bonnes fêtes et vous donnons rendez-vous le mardi ... Lire la suite
29/10/2020 - Plateformes de mobilité : information préalable des travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour chaque prestation [Décret]
Un décret du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes de mobilité informent les travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour ... Lire la suite
26/10/2020 - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique : modalités d'application [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique est paru au Journal officiel du 23 ... Lire la suite
13/07/2020 - Le travail à l'ère des plateformes [Rapport du CNNum]
Le Conseil national du numérique (CNNum) publie un rapport sur le "Travail à l'ère des plateformes. Mise à jour requise", suite à son auto-saisine sur la question ... Lire la suite
08/06/2020 - Commission européenne : lancement d'une consultation publique sur la régulation des plateformes numériques
La Commission européenne a lancé une consultation publique relative à la régulation des plateformes numériques, dans le cadre de l'élaboration du Digital ... Lire la suite
03/06/2020 - Droit social applicable aux travailleurs des plateformes [Rapport d'information]
Le 20 mai 2020, la mission d'information sur les travailleurs indépendants économiquement dépendants, menée par Michel Forissier, Catherine Fournier et ... Lire la suite
07/05/2020 - Données statistiques sur l'emploi et les revenus des indépendants [INSEE Références]
L'INSEE publie des données statistiques sur l'emploi, les revenus et le patrimoine des indépendants en 2017. 3,2 millions de personnes exerçaient à la fin 2017 une ... Lire la suite
11/03/2020 - Ubérisation : requalification en contrat de travail de la relation contractuelle d'un chauffeur Uber [Cour de cassation]
Un arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 requalifie en contret de travail la relation contractuelle d'un chauffeur avec la plateforme numérique Uber. Cet arrêt, traduit en ... Lire la suite