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Actualités
22/03/2023 - VTC : accord relatif au revenu minimal par course [Décision]
Par décision du 17 mars 2023, parue au Journal officiel du 21 mars, les stipulations de l'accord collectif ... Lire la suite
16/03/2023 - Pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile [DGCCRF]
Une enquête relative aux pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile en ... Lire la suite
17/02/2023 - VTC : dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants [Avis]
Un avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes ... Lire la suite
16/02/2023 - VTC : signature d’un accord sur un revenu minimum net par course
Des organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, FNAE, CFTC et UNSA) et les ... Lire la suite
11/01/2023 - Opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique : obligations déclaratives [Décret]
Un décret relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en ... Lire la suite
02/01/2023 - Travail dissimulé des micro-entrepreneurs en 2021 [Note de synthèse HCFiPS]
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une synthèse sur l'impact du travail ... Lire la suite
16/12/2022 - Ubérisation des quartiers populaires [Etude Compas]
Le Centre d'observation et de mesure des politiques d'action sociale (Compas) a consacré une étude ... Lire la suite
28/10/2022 - Union européenne : conventions collectives pour les travailleurs indépendants sans salariés [Lignes directrices]
La Commission européenne a adopté, le 29 septembre, ses lignes directrices relatives à ... Lire la suite
03/10/2022 - Travail de plateforme et usages de la protection sociale [Colloque, le 4 octobre]
La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction de la ... Lire la suite
30/09/2022 - Bâtiment : ubérisation [Enquête FFB-Batiactu]
La FFB (Fédération Française du Bâtiment) et Batiactu lancent une enquête en ligne ... Lire la suite