Nouveaux marchés - Tendances de consommation
26/04/2021 - Indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]
Un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique est paru au Journal Officiel du 25 ... Lire la suite
23/04/2021 - Plateformes d’intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier est parue au Journal officiel ... Lire la suite
22/04/2021 - Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques et aux conditions d’exercice de cette représentation [Ordonnance]
Une ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques et aux conditions ... Lire la suite
02/03/2021 - Rôle des plateformes numériques dans la transformation du monde du travail [Rapport annuel OIT]
L'organisation internationale du travail (OIT) a publié son rapport annuel sur l'emploi et les questions sociales dans le monde, consacré au rôle des plateformes numériques ... Lire la suite
19/02/2021 - Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques [Rapport d'information Assemblée Nationale]
Les députées Carole Grandjean et Danièle Obono ont présenté au nom de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale un rapport ... Lire la suite
18/01/2021 - NOUVEAU : Suivez l'actualité liée aux mobilités !
Le service Veille Artisanat de CMA France propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée aux mobilités dans son dossier Développement durable. Pour suivre ces questions au ... Lire la suite
04/01/2021 - Bonne année 2021 !
L'équipe du service Veille Artisanat de CMA France vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2021. En 2021, restez informés ! Abonnez-vous aux alertes ... Lire la suite
24/12/2020 - Veille Artisanat revient le 4 janvier
Le service Veille Artisanat est interrompu pendant les fêtes de fin d'année et revient le lundi 4 janvier. Nous vous souhaitons de bonnes fêtes et vous donnons rendez-vous le mardi ... Lire la suite
29/10/2020 - Plateformes de mobilité : information préalable des travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour chaque prestation [Décret]
Un décret du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes de mobilité informent les travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour ... Lire la suite
26/10/2020 - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique : modalités d'application [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique est paru au Journal officiel du 23 ... Lire la suite