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Actualités
06/05/2019 - Accessibilité aux personnes handicapées [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 mai modifie diverses dispositions relatives à ... Lire la suite
11/10/2018 - Suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée [Arrêté]
Un arrêté relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée est ... Lire la suite
20/09/2018 - Mise aux normes accessibilité et agenda d'accessibilité programmé [Arrêté]
Un arrêté ayant pour objet de mettre en place : un formulaire simplifié de demande de mise ... Lire la suite
12/10/2017 - Transparence des plateformes numériques [Décrets]
Trois décrets publiés au Journal officiel du 5 octobre renforcent les obligations de transparence et ... Lire la suite
28/09/2017 - Droits sociaux des travailleurs indépendants utilisant des plateformes de mise en relation électronique [circulaire]
Une circulaire interministérielle du du 8 juin 2017, "explicite les modalités d'application de la ... Lire la suite
10/05/2017 - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]
Un décret relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie ... Lire la suite
26/04/2017 - ERP et IOP : accessibilité aux personnes handicapées, construction et aménagement [Arrêté]
L'arrêté définissant les règles techniques d'accessibilité aux personnes ... Lire la suite
24/04/2017 - Registre public d'accessibilité : contenu, modalités de diffusion et de mise à jour [Arrêté]
L'arrêté fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre ... Lire la suite
10/04/2017 - ERP : règles relatives au registre public d'accessibilité [Décret]
Le décret relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives ... Lire la suite
07/04/2017 - Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur [Décret et arrêtés]
Plusieurs textes réglementaires relatifs aux activités de transport public particulier de personnes, ... Lire la suite