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Actualités
22/03/2023 - VTC : accord relatif au revenu minimal par course [Décision]
Par décision du 17 mars 2023, parue au Journal officiel du 21 mars, les stipulations de l'accord collectif ... Lire la suite
17/02/2023 - VTC : dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants [Avis]
Un avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes ... Lire la suite
11/01/2023 - Opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique : obligations déclaratives [Décret]
Un décret relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en ... Lire la suite
23/09/2022 - Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité : dialogue social [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 23 septembre, tirent les conséquences de l'ordonnance ... Lire la suite
16/05/2022 - Ile-de-France : aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant [Décret] aides-entreprises.fr
27/04/2022 - Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et conditions d'exercice de cette représentation [Décrets]
Un décret relatif à la protection et à la formation des représentants des travailleurs ... Lire la suite
07/04/2022 - Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité [Ordonnance]
Une ordonnance renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de ... Lire la suite
08/02/2022 - Travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : modalités de représentation et dialogue social [Loi]
La loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de ... Lire la suite
13/01/2022 - Audience des organisations de travailleurs des plateformes : organisation du scrutin [Décret et Arrêtés]
Un décret et un arrêté relatifs au scrutin destiné à mesurer l'audience des ... Lire la suite