11/10/2018 - Suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée [Arrêté]

Un arrêté relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée est paru au Journal officiel du 10 octobre. Il définit le contenu minimal des ... Lire la suite

20/09/2018 - Mise aux normes accessibilité et agenda d'accessibilité programmé [Arrêté]

Un arrêté ayant pour objet de mettre en place : un formulaire simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour certains établissements recevant du ... Lire la suite

12/10/2017 - Transparence des plateformes numériques [Décrets]

Trois décrets publiés au Journal officiel du 5 octobre renforcent les obligations de transparence et de loyauté que doivent respecter les opérateurs de plateformes ... Lire la suite

28/09/2017 - Droits sociaux des travailleurs indépendants utilisant des plateformes de mise en relation électronique [circulaire]

Une circulaire interministérielle du du 8 juin 2017, "explicite les modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie ... Lire la suite

10/05/2017 - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]

Un décret relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique est paru au Journal officiel du 6 mai 2017.Il précise les ... Lire la suite

26/04/2017 - ERP et IOP : accessibilité aux personnes handicapées, construction et aménagement [Arrêté]

L'arrêté définissant les règles techniques d'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) lors de leur ... Lire la suite

24/04/2017 - Registre public d'accessibilité : contenu, modalités de diffusion et de mise à jour [Arrêté]

L'arrêté fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité est paru au Journal officiel du 22 avril.Les exploitants ... Lire la suite

10/04/2017 - ERP : règles relatives au registre public d'accessibilité [Décret]

Le décret relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des ... Lire la suite

07/04/2017 - Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur [Décret et arrêtés]

Plusieurs textes réglementaires relatifs aux activités de transport public particulier de personnes, et plus particulièrement aux examens des taxis et VTC (voitures de transport ... Lire la suite

06/02/2017 - Plates-formes de mise en relation par voie électronique : obligation d'information en matière de déclarations obligatoires [Décret]

Un décret relatif à l'obligation d'information en matière fiscale et de prélèvements sociaux des utilisateurs de plates-formes de mise en relation par voie ... Lire la suite