Nouveaux marchés - Tendances de consommation
- Tendances de consommation
- Accessibilité
- Consommation collaborative
- Consommation locale, proximité
- Innovations commerciales
- Silver Economie
- Uberisation
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
16/05/2022 - Ile-de-France : aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant [Décret] aides-entreprises.fr
27/04/2022 - Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et conditions d'exercice de cette représentation [Décrets]
Un décret relatif à la protection et à la formation des représentants des travailleurs ... Lire la suite
07/04/2022 - Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité [Ordonnance]
Une ordonnance renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de ... Lire la suite
08/02/2022 - Travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : modalités de représentation et dialogue social [Loi]
La loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de ... Lire la suite
13/01/2022 - Audience des organisations de travailleurs des plateformes : organisation du scrutin [Décret et Arrêtés]
Un décret et un arrêté relatifs au scrutin destiné à mesurer l'audience des ... Lire la suite
10/11/2021 - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - ARPE [Décret]
Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales ... Lire la suite
19/07/2021 - Travailleurs indépendants exerçant sur des plateformes de mise en relation : accès et portabilité des données personnelles [Décret]
Un décret concernant les modalités d'application des dispositions légales relatives au droit ... Lire la suite
26/04/2021 - Indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]
Un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes ... Lire la suite
23/04/2021 - Plateformes d’intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation ... Lire la suite