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Actualités
13/08/2025 - Plan d’action de l’accessibilité des ERP [Circulaire interministérielle]
Une circulaire interministérielle relative au plan d'action de l'accessibilité des ... Lire la suite
18/07/2024 - VTC : labellisation "Destination d'excellence" [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et ... Lire la suite
09/07/2024 - VTC : revenu minimal par course [Décision]
Une décision relative à l'homologation de l'avenant à l'accord du 18 janvier 2023 ... Lire la suite
28/06/2024 - VTC : amélioration des revenus des chauffeurs indépendants recourant à une plateforme [Décision]
Une décision relative à l'homologation de l'avenant du 2 avril 2024 à l'accord du 19 ... Lire la suite
09/04/2024 - Bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie [Loi]
La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie est parue au ... Lire la suite
26/03/2024 - VTC : amélioration des revenus [Décisions]
Deux décisions concernant les plateformes de VTC et leurs travailleurs indépendants sont parues au ... Lire la suite
11/01/2024 - Accessibilité : attestations de respect de la réglementation [Arrêté]
Un arrêté relatif aux attestations de respect de la réglementation d'accessibilité dans ... Lire la suite
09/01/2024 - Audience des organisations de travailleurs des plateformes : organisation du scrutin 2024 [Décret, arrêté]
Un décret, paru au Journal Officiel du 29 décembre, modifie "certaines des dispositions du code du ... Lire la suite
09/01/2024 - Outre mer : dispositif MaPrimeAdapt' [Décret]
En vue du lancement au 1er janvier 2024 de l'aide MaPrimeAdapt' dans les conditions définies par le conseil ... Lire la suite