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Actualités
10/05/2017 - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]
Un décret relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie ... Lire la suite
26/04/2017 - ERP et IOP : accessibilité aux personnes handicapées, construction et aménagement [Arrêté]
L'arrêté définissant les règles techniques d'accessibilité aux personnes ... Lire la suite
24/04/2017 - Registre public d'accessibilité : contenu, modalités de diffusion et de mise à jour [Arrêté]
L'arrêté fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre ... Lire la suite
10/04/2017 - ERP : règles relatives au registre public d'accessibilité [Décret]
Le décret relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives ... Lire la suite
07/04/2017 - Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur [Décret et arrêtés]
Plusieurs textes réglementaires relatifs aux activités de transport public particulier de personnes, ... Lire la suite
06/02/2017 - Plates-formes de mise en relation par voie électronique : obligation d'information en matière de déclarations obligatoires [Décret]
Un décret relatif à l'obligation d'information en matière fiscale et de ... Lire la suite
02/01/2017 - Taxis et véhicules de transport avec chauffeur [Loi]
La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le ... Lire la suite
17/05/2016 - Accessibilité : contrôles et sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée [Décret]
Un décret relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité ... Lire la suite
05/01/2016 - Application de la loi taxis/VTC [Rapport]
L'Inspection générale des Finances, l'Inspection générale de l'administration et le ... Lire la suite
30/12/2015 - Adaptation de la société au vieillissement [Loi]
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parue au Journal Officiel ... Lire la suite