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Actualités
06/02/2017 - Plates-formes de mise en relation par voie électronique : obligation d'information en matière de déclarations obligatoires [Décret]
Un décret relatif à l'obligation d'information en matière fiscale et de ... Lire la suite
02/01/2017 - Taxis et véhicules de transport avec chauffeur [Loi]
La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le ... Lire la suite
17/05/2016 - Accessibilité : contrôles et sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée [Décret]
Un décret relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité ... Lire la suite
05/01/2016 - Application de la loi taxis/VTC [Rapport]
L'Inspection générale des Finances, l'Inspection générale de l'administration et le ... Lire la suite
30/12/2015 - Adaptation de la société au vieillissement [Loi]
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parue au Journal Officiel ... Lire la suite
02/10/2014 - Publication au Journal Officiel de la loi relative aux taxis et VTC
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite "loi Thévenoud" est parue au ... Lire la suite
02/04/2014 - Avis du CESE sur le projet de loi d'orientation sur "l'adaptation de la société au vieillissement"
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté le 26 mars 2014 un avis sur le projet ... Lire la suite
06/03/2014 - Mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005
La concertation visant à redéfinir les modalités de mise en oeuvre du volet ... Lire la suite