Nouveaux marchés - Tendances de consommation
- Tendances de consommation
- Accessibilité
- Consommation collaborative
- Consommation locale, proximité
- Innovations commerciales
- Silver Economie
- Uberisation
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
18/07/2024 - VTC : labellisation "Destination d'excellence" [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et ... Lire la suite
09/07/2024 - VTC : revenu minimal par course [Décision]
Une décision relative à l'homologation de l'avenant à l'accord du 18 janvier 2023 ... Lire la suite
09/04/2024 - Bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie [Loi]
La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie est parue au ... Lire la suite
11/01/2024 - Accessibilité : attestations de respect de la réglementation [Arrêté]
Un arrêté relatif aux attestations de respect de la réglementation d'accessibilité dans ... Lire la suite
09/01/2024 - Audience des organisations de travailleurs des plateformes : organisation du scrutin 2024 [Décret, arrêté]
Un décret, paru au Journal Officiel du 29 décembre, modifie "certaines des dispositions du code du ... Lire la suite
09/01/2024 - Outre mer : dispositif MaPrimeAdapt' [Décret]
En vue du lancement au 1er janvier 2024 de l'aide MaPrimeAdapt' dans les conditions définies par le conseil ... Lire la suite
01/12/2023 - Accessibilité : fonds territorial d’accessibilité et Ambassadeurs de l’accessibilité [Circulaire] aides-entreprises.fr
01/08/2023 - VTC : méthode et moyens de la négociation [Décision]
Une décision, parue au Journal officiel du 1er août, rend obligatoires, pour toutes les organisations ... Lire la suite
22/03/2023 - VTC : accord relatif au revenu minimal par course [Décision]
Par décision du 17 mars 2023, parue au Journal officiel du 21 mars, les stipulations de l'accord collectif ... Lire la suite
17/02/2023 - VTC : dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants [Avis]
Un avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes ... Lire la suite