27/04/2022 - Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et conditions d'exercice de cette représentation [Décrets]

Un décret relatif à la protection et à la formation des représentants des travailleurs indépendants ayant recours aux plateformes pour leur activité ainsi ... Lire la suite

07/04/2022 - Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité [Ordonnance]

Une ordonnance renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les ... Lire la suite

08/02/2022 - Travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : modalités de représentation et dialogue social [Loi]

La loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux ... Lire la suite

13/01/2022 - Audience des organisations de travailleurs des plateformes : organisation du scrutin [Décret et Arrêtés]

Un décret et un arrêté relatifs au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes sont parus au Journal officiel des 26 ... Lire la suite

10/11/2021 - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - ARPE [Décret]

Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est paru au Journal Officiel du 10 novembre. Il est "pris en ... Lire la suite

19/07/2021 - Travailleurs indépendants exerçant sur des plateformes de mise en relation : accès et portabilité des données personnelles [Décret]

Un décret concernant les modalités d'application des dispositions légales relatives au droit de recevoir et de transférer des données personnelles liées ... Lire la suite

26/04/2021 - Indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]

Un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique est paru au Journal Officiel du 25 ... Lire la suite

23/04/2021 - Plateformes d’intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier [Ordonnance]

Une ordonnance relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier est parue au Journal officiel ... Lire la suite

22/04/2021 - Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques et aux conditions d’exercice de cette représentation [Ordonnance]

Une ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques et aux conditions ... Lire la suite