VTC : dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants [Avis]
Un avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC) est paru au Journal Officiel du 17 février.
"L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d'homologation tendant à rendre obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs compris dans son champ d'application, les stipulations de l'accord" du 18 janvier relatif à la méthode et aux moyens de la négociation dans le secteur des plateformes VTC.
Celui-ci précise les modalités d’organisation du dialogue social sectoriel, concernant à la fois sa méthode, les moyens mis à disposition des représentants pour mener à bien leurs missions et les modalités de communication des travaux sectoriels auprès des chauffeurs.
"Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître [à l'ARPE] leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée".
Source(s) :
Avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur .- in : JO - Lois et décrets, n° 41, 17/02/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance