Audience des organisations de travailleurs des plateformes : organisation du scrutin 2024 [Décret, arrêté]

Un décret, paru au Journal Officiel du 29 décembre, modifie "certaines des dispositions du code du travail, issues du décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes, en vue de la préparation du scrutin de mai 2024.

Il "prévoit des évolutions réglementaires en vue de la tenue du prochain scrutin, notamment pour fiabiliser et stabiliser la liste électorale et simplifier les opérations de vote et favoriser la participation au scrutin grâce au renforcement des outils de communication de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) vers les travailleurs indépendants concernés par le scrutin, à la fixation d'un délai pour l'envoi par les plateformes à l'ARPE des fichiers de données personnelles nécessaires à la constitution des listes électorales, à l'allongement à 21 jours du délai de recours gracieux sur la liste électorale et à l'allègement du protocole de connexion au dispositif de vote électronique. Le décret prévoit par ailleurs que l'ARPE peut contribuer financièrement à une partie des frais de campagne électorale des organisations syndicales ou associations candidates au scrutin et ajuste les conditions d'âge du président du conseil d'administration. "

Un arrêté relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin est paru au Journal Officiel du 9 janvier. La période de vote est fixée du 2 mai 2024, à 13 heures, au 30 mai 2024, à 13 heures. La période de dépôt des candidatures est fixée du 15 janvier 2024 au 11 février 2024.