Développement durable
- Données économiques
- Economie circulaire
- Initiatives
- Mobilités
- Politiques publiques
- RSE
- Sobriété et gestion de l'eau
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
17/09/2024 - Dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : Coup de pouce [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 17 septembre, supprime la fiche d'opération ... Lire la suite
30/08/2024 - Dispositif des CEE : opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 août, vise à "modifier ou ... Lire la suite
22/08/2024 - Bonus écologique : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
21/08/2024 - Union européenne : de nouvelles règles pour encourager la réparation des biens [Directive UE]
La directive de l'Union européenne établissant des règles communes visant à promouvoir ... Lire la suite
24/07/2024 - MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 16 juillet, revalorise les taux d'écrêtement ... Lire la suite
22/07/2024 - Filière REP bateaux de plaisance ou de sport : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus ... Lire la suite
22/07/2024 - CEE : modifications de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
17/07/2024 - Bonus écologique : nouvelle actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
17/07/2024 - Entretien-réparation de véhicules automobiles et 2-3 roues : utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire [Décrets]
Deux décrets concernant l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire ... Lire la suite
15/07/2024 - Utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à des utilisations d'eaux impropres à la ... Lire la suite