Développement durable
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Actualités
17/07/2024 - Bonus écologique : nouvelle actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
17/07/2024 - Entretien-réparation de véhicules automobiles et 2-3 roues : utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire [Décrets]
Deux décrets concernant l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire ... Lire la suite
15/07/2024 - Utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à des utilisations d'eaux impropres à la ... Lire la suite
12/07/2024 - Utilisation d'eaux recyclées dans l'alimentaire [Décret, arrêté]
Paru au Journal Officiel du 9 juillet, un décret pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la ... Lire la suite
10/07/2024 - Filière REP PMCB : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs ... Lire la suite
02/07/2024 - Ecoconception des produits durables [Règlement]
Le règlement européen sur l'écoconception des produits durables (ESPR) a été ... Lire la suite
14/06/2024 - Bonus écologique : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
17/05/2024 - Dispositif des CEE : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 15 mai, porte création de 6 programmes dans le cadre du ... Lire la suite
16/05/2024 - Union européenne : performance énergétique des bâtiments [Directive]
La directive européenne révisée sur la performance énergétique des ... Lire la suite
23/04/2024 - Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [Loi]
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière ... Lire la suite