Développement durable
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Actualités
10/12/2024 - Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance [Arrêté]
Un arrêté fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour ... Lire la suite
03/12/2024 - Evolution des aides à l'achat ou la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
22/11/2024 - CEE : suppression de la bonification associée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 21 novembre, "supprime la bonification associée au Coup ... Lire la suite
20/11/2024 - CEE : modification de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 novembre révise des fiches d'opérations ... Lire la suite
19/11/2024 - CEE : fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 novembre, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
15/11/2024 - Installation d'ombrières sur les parcs de stationnement : conditions d'application [Décret]
Un décret portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à ... Lire la suite
12/11/2024 - Mon Accompagnateur Rénov' : simplification des modalités d'agrément [Décret]
Un décret portant simplification des modalités d'agrément dans le cadre de la mission ... Lire la suite
12/11/2024 - Certification du label écologique de l'UE : produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 9 novembre liste les produits concernés par l'ouverture ... Lire la suite
21/10/2024 - Filières REP : nature des données et modalités de leur mise à disposition [Arrêté]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ... Lire la suite