Dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : Coup de pouce [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 17 septembre, supprime la fiche d'opération standardisée BAR-TH-145 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et crée la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) ».

Une nouvelle version de l'opération Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif » est mise en place (suppression de l'article 3-5 ; création de l'article 3-5-3). Une nouvelle version de la charte est créée afin de mettre en cohérence les engagements avec les nouvelles dispositions. Le référentiel de contrôle relatif à la fiche BAR-TH-177 est créé.

"Les nouvelles dispositions du Coup de pouce (...) s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er novembre 2024. Toutefois, pour les bâtiments ayant le statut de copropriétés et dont une assemblée générale de copropriétaires réunie avant le 1er janvier 2025 a décidé de travaux relevant de la fiche BAR-TH-145, ainsi que pour les autres bâtiments, pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux a été déposée avant le 1er novembre 2024, concernant des travaux relevant de la fiche BAR-TH-145, les nouvelles dispositions s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er mars 2025."