Union européenne : de nouvelles règles pour encourager la réparation des biens [Directive UE]
La directive de l'Union européenne établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 10 juillet et est entrée en vigueur le 30 juillet.
"Les nouvelles règles encouragent une consommation plus durable en facilitant la réparation des produits défectueux et en encourageant les consommateurs à réparer leurs produits défectueux plutôt que de les remplacer. (...) Les États membres ont maintenant jusqu'au 31 juillet 2026 pour transposer la directive dans leur droit national."
Source(s) :
Directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 .- in : JOUE L, n° 1799, 10/07/2024, 20p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
De nouvelles règles de l'UE encouragent la réparation des biens .- in : Commission européenne, 30/07/2024, 4p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site de la Commission européenne
De nouvelles règles de l'UE encouragent la réparation des biens .- in : Commission européenne, 30/07/2024, 4p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site de la Commission européenne