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Actualités
13/08/2026 - Taxis : aides à l'acquisition de véhicules électriques [Arrêté] aides-entreprises.fr
12/08/2026 - CEE : création de la fiche d'opération standardisée Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 août, crée, dans le cadre des certificats ... Lire la suite
10/08/2026 - Filière REP emballages professionnels : agréments de systèmes individuels [Arrêtés]
Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 9 août, portent agrément de systèmes ... Lire la suite
03/08/2026 - Service public de la performance énergétique de l’habitat [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 juillet, précise « le contenu et les ... Lire la suite
31/07/2026 - Dispositif CEE : modalités de contrôle [Arrêté]
Un arrêté modifiant les modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
24/07/2026 - Filière REP huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 juillet, "modifie le cahier des charges des ... Lire la suite
20/07/2026 - Stratégie nationale bas-carbone - SNBC 3 [Décret]
Le décret relatif au troisième volet de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) est paru ... Lire la suite
16/07/2026 - Union européenne : emballages et déchets d'emballages [Document d'orientation]
Un document d’orientation concernant le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux ... Lire la suite
09/07/2026 - Industrie textile : réduire l'impact environnemental [Loi]
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile est parue au ... Lire la suite
07/07/2026 - Automobile : de nouvelles règles pour une économie circulaire [Parlement européen]
Le Parlement européen a adopté, le 18 juin, le règlement relatif aux exigences de ... Lire la suite