23/09/2021 - Responsabilité élargie des producteurs - REP : trois nouvelles filières [Décret]

Un décret relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et ... Lire la suite

22/09/2021 - Certificats d'économies d'énergie : programmes Colis Activ et Alvéole+ [Arrêté]

Un arrêté relatif aux programmes Colis Activ et Alvéole+ dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 22 ... Lire la suite

21/09/2021 - Economie circulaire : déchets non dangereux non inertes [Décret et arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs à la gestion des déchets non dangereux non inertes sont parus au Journal officiel du 18 septembre. Le décret "prévoit ... Lire la suite

25/08/2021 - Identification des perturbateurs endocriniens dans un produit [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 25 août, crée les dispositions nationales nécessaires pour rendre disponibles les informations permettant d'identifier les ... Lire la suite

24/08/2021 - Climat et résilience [Loi]

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal officiel du 24 août. Elle est ... Lire la suite

20/08/2021 - CEE : création de deux programmes d’accompagnement [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 19 août, un arrêté porte création de deux programmes en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite

20/07/2021 - Bâtiment : Projet de loi Responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction [Consultation publique]

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur ... Lire la suite

19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]

Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre est paru au Journal Officiel ... Lire la suite

05/07/2021 - Priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux [Décret]

Un décret relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations ... Lire la suite