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Actualités
13/05/2026 - Dispositif CEE : création des programmes FEEBAT 3 et PROFEEL 3 [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 13 mai, portent création, dans le cadre du ... Lire la suite
06/05/2026 - Filière REP batteries : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2031, de l'association OCA ... Lire la suite
05/05/2026 - Données des filière REP [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des ... Lire la suite
29/04/2026 - RE2020 : construction neuve de bâtiments tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 avril, vient fixer les modalités de calcul de la ... Lire la suite
28/04/2026 - Bâtiments à usage tertiaire : réseaux de chaleur et de froid [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 25 avril, modifie l’annexe 7 de ... Lire la suite
01/04/2026 - Union européenne : emballages et déchets d'emballages [Mise en oeuvre du règlement]
La Commission européenne a publié, le 30 mars, un document d'orientation sur la mise en oeuvre du ... Lire la suite
30/03/2026 - Filière REP TLC : soutien aux opérateurs de collecte et de tri [Arrêté]
Conformément aux mesures de soutien qui avaient été annoncées par le Gouvernement, un ... Lire la suite
27/03/2026 - Filière REP pneumatique : soutien financier aux opérations de rechapage [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 mars, modifie les cahiers des charges des ... Lire la suite
04/03/2026 - Boissons : taux de consignation des emballages [Arrêté]
Un arrêté fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons est paru au ... Lire la suite
25/02/2026 - Dispositif des CEE : suppression de 3 fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 février, supprime les 3 fiches d'opérations ... Lire la suite