30/04/2021 - Emballages en plastique à usage unique : objectifs 2021-2025 de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage [Décret]

Un décret déterminant pour la période 2021-2025 les objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage des emballages en plastique ... Lire la suite

28/04/2021 - Déchets d'ameublement : cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]

Un arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets ... Lire la suite

26/04/2021 - Indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]

Un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique est paru au Journal Officiel du 25 ... Lire la suite

19/04/2021 - Filière textile - cuir : REP, révision du barème des soutiens financiers des opérateurs de tri [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 4 avril, un « arrêté modifie l'annexe III du cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets ... Lire la suite

19/04/2021 - TGAP - Taxe générale sur les activités polluantes [Décret]

Un décret modifiant le décret 2020-442 relatif aux composantes de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est paru au Journal officiel du 17 avril. Il a ... Lire la suite

16/04/2021 - Opérations standardisées d'économies d'énergie / CEE [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et ... Lire la suite

06/04/2021 - Revêtements durs : critères d’attribution du label écologique de l’Union Européenne [Décision]

Une décision de la Commission européenne établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux revêtements durs est parue au Journal officiel ... Lire la suite

30/03/2021 - Certificats d'économies d'énergie : modification des arrêtés du 4 septembre et du 29 décembre 2014 [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents ... Lire la suite

17/03/2021 - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - CEE [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est ... Lire la suite

11/03/2021 - Dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à ... Lire la suite