Développement durable
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Actualités
09/07/2025 - Bourgogne-Franche-Comté : plan vélo 2, réindustrialiser et innover
La Région Bourgogne-Franche-Comté a déployé son deuxième plan vélo, ... Lire la suite
09/07/2025 - Téléphones mobiles multifonctions : système de notation pour le calcul et affichage de l'indice de réparabilité [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 juillet, abroge l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
08/07/2025 - CEE : modification / suppression de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ... Lire la suite
03/07/2025 - Suppression du bonus écologique [Décret] aides-entreprises.fr
01/07/2025 - Fraude aux aides publiques [Loi] aides-entreprises.fr
30/06/2025 - Véhicules à faible empreinte carbone [Décret] aides-entreprises.fr
23/06/2025 - Bonus écologique : liste actualisée des versions de voitures particulières électriques [Arrêté] aides-entreprises.fr
23/06/2025 - Outre-mer : face à la montée des eaux, les chambres consulaires appelées à accompagner les entreprises [Avis CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 13 mai 2025 un avis porté ... Lire la suite
23/06/2025 - Certificats d'économie d'énergie : modification de programmes [Arrêtés]
Deux arrêtés portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
19/06/2025 - Plan plastique 2025-2030
Le 12 juin, la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer ... Lire la suite