Développement durable
05/05/2021 - Stratégie d’accélération pour les produits biosourcés et les carburants durables : consultation jusqu'au 14 mai
La stratégie d’accélération pour les produits biosourcés et les carburants durables "vise à favoriser le développement des biotechnologies industrielles ... Lire la suite
30/04/2021 - Emballages en plastique à usage unique : objectifs 2021-2025 de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage [Décret]
Un décret déterminant pour la période 2021-2025 les objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage des emballages en plastique ... Lire la suite
28/04/2021 - Déchets d'ameublement : cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]
Un arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets ... Lire la suite
28/04/2021 - NextGenerationEU : présentation du Plan national de relance et de résilience (PNRR) [source:aides-entreprises.fr]
27/04/2021 - [France Relance] IAE : Fonds de Développement de l’Inclusion au service de la relance inclusive et de la croissance [AAP]
Dans le cadre du plan France Relance, le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion lance, à partir du mois de mai, l'appel à projets Fonds de Développement de ... Lire la suite
26/04/2021 - Indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]
Un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique est paru au Journal Officiel du 25 ... Lire la suite
19/04/2021 - Filière textile - cuir : REP, révision du barème des soutiens financiers des opérateurs de tri [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 4 avril, un « arrêté modifie l'annexe III du cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets ... Lire la suite
19/04/2021 - TGAP - Taxe générale sur les activités polluantes [Décret]
Un décret modifiant le décret 2020-442 relatif aux composantes de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est paru au Journal officiel du 17 avril. Il a ... Lire la suite
16/04/2021 - Opérations standardisées d'économies d'énergie / CEE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et ... Lire la suite
14/04/2021 - Développement du label "Relations fournisseurs et achats responsables" (RFAR) [Rapport d'évaluation]
Le 31 mars 2021 le Médiateur des entreprises Pierre Pelouzet a remis à Olivia Grégoire, Secrétaire d'Etat chargé de l'Economie sociale, solidaire et responsable, le ... Lire la suite