Développement durable
23/09/2021 - Rapport annuel Grand public 2021 [Haut Conseil pour le Climat]
Le Haut Conseil pour le Climat communique une version grand public de son rapport annuel Redresser le cap, relancer la transition, publié en juin 2021. Cette version infographiée ... Lire la suite
23/09/2021 - Responsabilité élargie des producteurs - REP : trois nouvelles filières [Décret]
Un décret relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et ... Lire la suite
22/09/2021 - Certificats d'économies d'énergie : programmes Colis Activ et Alvéole+ [Arrêté]
Un arrêté relatif aux programmes Colis Activ et Alvéole+ dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 22 ... Lire la suite
21/09/2021 - Economie circulaire : déchets non dangereux non inertes [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la gestion des déchets non dangereux non inertes sont parus au Journal officiel du 18 septembre. Le décret "prévoit ... Lire la suite
20/09/2021 - Centre-Val de Loire : COP Climat - Energie [AMI]
La Région Centre-Val de Loire et l'Ademe lancent dans le cadre de la COP (conférence régionale des parties) Climat - Energie, un appel à manifestation ... Lire la suite
20/09/2021 - [France Relance] Economie circulaire : stratégie nationale Recyclabilité, recyclage et réincorportation des matériaux [PIA4]
La ministre de la Transition écologique a annoncé, le 13 septembre, le lancement de la stratégie nationale pour accélérer la transition vers l'économie ... Lire la suite
20/09/2021 - Vélo : lancement de nouveaux programmes et engagement de près de 250 M€
La ministre de la Transition écologique et le ministre délégué chargé des Transports ont annoncé, à l'occasion des trois ans du Plan Vélo et ... Lire la suite
25/08/2021 - Identification des perturbateurs endocriniens dans un produit [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 25 août, crée les dispositions nationales nécessaires pour rendre disponibles les informations permettant d'identifier les ... Lire la suite
24/08/2021 - Climat et résilience [Loi]
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal officiel du 24 août. Elle est ... Lire la suite
20/08/2021 - CEE : création de deux programmes d’accompagnement [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 19 août, un arrêté porte création de deux programmes en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite