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Actualités

23/03/2023 -  Impact environnemental du numérique en France [Etude ADEME/ARCEP]

Le 6 mars, l'ADEME et l'ARCEP ont remis, au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion ... Lire la suite

20/03/2023 -  Guyane : sensibilisation, communication, animation des professionnels de la rénovation [AAP]

Dans le cadre du programme SARE - Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique, ... Lire la suite

14/03/2023 -  Filière REP PMCB : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]

Un arrêté portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à ... Lire la suite

13/03/2023 -  Impression et distribution des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnels [Décret]

Le décret définissant les conditions et modalités d'application de l'interdiction d'impression ... Lire la suite

13/03/2023 -  Label national anti-gaspillage alimentaire

Le 1er mars, à l’occasion du Salon international de l’Agriculture, la secrétaire ... Lire la suite

13/03/2023 -  Accélération de la production d'énergies renouvelables [Loi]

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) est ... Lire la suite

10/03/2023 -  Filière REP TLC : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 mars, modifie le cahier des charges des ... Lire la suite

09/03/2023 -  Bourgogne – Franche-Comté : une aide pour les boulangers et les bouchers-charcutiers impactés par la hausse des prix de l’énergie aides-entreprises.fr

Lire la suite

08/03/2023 -  SNBC, PPE : modalités de la concertation préalable adaptée [Décret]

Un décret fixant les modalités d'une concertation préalable adaptée de la programmation ... Lire la suite

08/03/2023 -  Filière REP : déchets d'emballage des professionnels de la restauration [Décret]

Un décret relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité ... Lire la suite

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