Développement durable
27/10/2020 - Convention Citoyenne pour le Climat : tableau de suivi de la mise en oeuvre des propositions
Un tableau présente les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement à la date du 20 octobre ... Lire la suite
26/10/2020 - Ile-de-France : stratégie régionale 2020-2030 pour l'économie circulaire
La Région Ile-de-France a adopté le 24 septembre sa stratégie régionale pour l’économie circulaire pour 2020-2030. Elle s’engage ainsi à ... Lire la suite
23/10/2020 - Union européenne : stratégie pour une vague de rénovations
Le 14 octobre, la Commission européenne a publié sa stratégie pour une vague de rénovations. Elle est destinée à améliorer la performance ... Lire la suite
16/10/2020 - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 11 octobre 2020, un arrêté modifie "l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées ... Lire la suite
16/10/2020 - Certificats d'économies d'énergie : modalités d'application de deux dispositifs [Arrêtés]
Deux arrêtés du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies ... Lire la suite
14/10/2020 - Certificats d'économies d'énergie : modalités de transmission des données des chantiers [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) et les ... Lire la suite
14/10/2020 - Certificats d'économies d'énergie : modification de CEE ALVEOLE et création de CEE AVELO 2 [Arrêté]
Un arrêté modifiant le programme CEE ALVEOLE et créant le programme CEE AVELO 2 dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies ... Lire la suite
13/10/2020 - Certificats d'économies d'énergie : Coup de pouce isolation [Arrêté]
Un arrêté du 5 octobre modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies ... Lire la suite
09/10/2020 - [France Relance] Rénovation énergétique des locaux des TPE et PME : crédit d’impôt [source:aides-entreprises.fr]
30/09/2020 - Dispositif Éco-énergie tertiaire : plateforme OPERAT
Le dispositif Éco-énergie tertiaire est issu du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie ... Lire la suite