Développement durable
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Actualités
27/11/2023 - Filière REP des articles de bricolage et de jardin : coordination en cas d'agrément de plusieurs éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant ... Lire la suite
24/11/2023 - Aides à la transition écologique [Rapport IGF] aides-entreprises.fr
23/11/2023 - TVA circulaire [Rapport]
Le 21 novembre, Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de ... Lire la suite
15/11/2023 - Prix de l'électricité : un tarif régulé pour les TPE aides-entreprises.fr
14/11/2023 - Rénovation énergétique des bâtiments : un plan de lutte contre la fraude
Un plan de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique des bâtiments a ... Lire la suite
14/11/2023 - Filières REP EEE, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin : modification des cahiers des charges [Arrêté]
Un arrêté portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de ... Lire la suite
09/11/2023 - Ile-de-France : soutien à la réindustrialisation décarbonée aides-entreprises.fr
08/11/2023 - Filière REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique : cahier des charges [Consultation publique - Projet d'arrêté]
Un projet d'arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes ... Lire la suite
07/11/2023 - Impact de l'apprentissage sur la productivité [4ème rapport Conseil national de productivité]
Le quatrième rapport du Conseil national de productivité (CNP) étudie les "forces ... Lire la suite
06/11/2023 - Publicités lumineuses : contraventions [Décret]
Un décret relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de ... Lire la suite