Développement durable
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Actualités
17/09/2026 - Plan d’électrification des usages : présentation des 109 territoires lauréats
Le 11 septembre, dans la continuité du Plan d'électrification des usages présenté par ... Lire la suite
11/09/2026 - Consigne des bouteilles en plastique : vers un dispositif volontaire et territorialisé
Suite au Conseil de planification écologique (CPE) du 19 mai dernier, qui a validé le lancement d'un ... Lire la suite
10/09/2026 - Fonds vert - Territoires d’industrie en transition écologique : axe 3 [AAP 2026] aides-entreprises.fr
10/09/2026 - Dispositif CEE : possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 septembre, met en place la possibilité de remplacer ... Lire la suite
08/09/2026 - Dispositif CEE : chaudière industrielle électrique [Arrêté]
Un arrêté portant création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141 ... Lire la suite
02/09/2026 - Aides publiques environnementales en 2023 [Données SDES] aides-entreprises.fr
28/08/2026 - Filière REP TLC : modification des cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 août, modifie l'annexe de l'arrêté du 23 ... Lire la suite
27/08/2026 - Hérault : soutenir les démarches de développement durable [Partenariat CMA - Pays de l'Or - La Grande Motte]
Le 2 juillet, la CMA Hérault, l'Agglomération du Pays de l'Or et la Ville de la Grande Motte ont ... Lire la suite
21/08/2026 - Voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes : prolongation de l'expérimentation [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à ... Lire la suite