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Actualités
07/01/2025 - Constructions de bâtiment : modification des exigences de performance énergétique et environnementale [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, modifie les niveaux d'exigence de performance ... Lire la suite
03/01/2025 - Filière REP emballages, imprimés papiers et papiers à usage graphique : prolongation des agréments d'éco-organismes et d'organisme coordonnateur [Arrêtés]
Quatre arrêtés, parus au Journal officiel des 28 et 29 décembre, prolongent, jusqu'au 31 ... Lire la suite
03/01/2025 - CEE : création du programme PACTE ENTREPRISES et fin du programme Baisse les Watts [Arrêté]
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un arrêté, paru au ... Lire la suite
02/01/2025 - CEE : prolongation des programmes PRO-FGRE et Slime+ [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 décembre, prolonge, dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
02/01/2025 - Filière REP batteries [Décret]
Un décret relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant ... Lire la suite
24/12/2024 - Filière REP PMCB : modification du champ d'application [Avis]
Un avis relatif au champ d'application de la filière REP des produits et matériaux de construction du ... Lire la suite
24/12/2024 - Prestations de rénovation énergétique : taux réduit de TVA [Arrêté]
Un arrêté relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de ... Lire la suite
13/12/2024 - Ombrières sur les parcs de stationnement : conditions d'installation [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 13 décembre, pris pour l'application du décret ... Lire la suite
12/12/2024 - Filière REP des pneumatiques : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 5 décembre, agrée l'association « ... Lire la suite
11/12/2024 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : prolongation du délai d'obtention du certificat individuel “certibiocide autres produits” [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 5 décembre prolonge jusqu'au 1er janvier 2026 le ... Lire la suite