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Actualités
28/02/2025 - Bonus écologique, leasing, prime à la conversion : liste actualisée des versions de voitures particulières électriques [Arrêté] aides-entreprises.fr
28/02/2025 - Risques liés aux PFAS : protection de la population [Loi]
La loi visant à protéger la population des risques liés aux substances ... Lire la suite
21/02/2025 - Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés : abrogation de la fiche d'opération standardisée [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 21 février, « abroge la fiche d'opération ... Lire la suite
20/01/2025 - Commande publique : modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 18 janvier, pris en application de l'article 3 du ... Lire la suite
14/01/2025 - CEE : modification ou création de fiches d'opérations standardisées et création de bonifications pour certaines opérations [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, vise à modifier ou créer des ... Lire la suite
07/01/2025 - Constructions de bâtiment : modification des exigences de performance énergétique et environnementale [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, modifie les niveaux d'exigence de performance ... Lire la suite
03/01/2025 - Filière REP emballages, imprimés papiers et papiers à usage graphique : prolongation des agréments d'éco-organismes et d'organisme coordonnateur [Arrêtés]
Quatre arrêtés, parus au Journal officiel des 28 et 29 décembre, prolongent, jusqu'au 31 ... Lire la suite
03/01/2025 - CEE : création du programme PACTE ENTREPRISES et fin du programme Baisse les Watts [Arrêté]
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un arrêté, paru au ... Lire la suite
02/01/2025 - CEE : prolongation des programmes PRO-FGRE et Slime+ [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 décembre, prolonge, dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite