Développement durable
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Actualités
12/11/2024 - Certification du label écologique de l'UE : produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 9 novembre liste les produits concernés par l'ouverture ... Lire la suite
21/10/2024 - Filières REP : nature des données et modalités de leur mise à disposition [Arrêté]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ... Lire la suite
17/09/2024 - Dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : Coup de pouce [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 17 septembre, supprime la fiche d'opération ... Lire la suite
30/08/2024 - Dispositif des CEE : opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 août, vise à "modifier ou ... Lire la suite
22/08/2024 - Bonus écologique : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
21/08/2024 - Union européenne : de nouvelles règles pour encourager la réparation des biens [Directive UE]
La directive de l'Union européenne établissant des règles communes visant à promouvoir ... Lire la suite
24/07/2024 - MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 16 juillet, revalorise les taux d'écrêtement ... Lire la suite
22/07/2024 - Filière REP bateaux de plaisance ou de sport : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus ... Lire la suite
22/07/2024 - CEE : modifications de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite